Association nationale des réserves de l'armée de Terre

Chers camarades, En cette fin d’année il est temps de faire un point de situation sur les nombreux travaux menés depuis l’été 2008. L’année 2009 aura été marquée : - d’une part par les travaux demandés par le secrétaire d’état à la défense et aux anciens combattants (SEDAC) à l’état-major des Armées : vérifier la pertinence du format actuel de la réserve militaire au regard des conclusions du nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des contraintes imposées par la revue générale des politiques publiques (RGPP), - d’autre part par la mise en place d’un nouveau dispositif de pilotage des réserves de l’armée de Terre.

Groupe de travail interarmées sur la réserve opérationnelle

Le groupe de travail interarmées constitué a rendu ses conclusions. Quand elles auront été validées, elles devraient être largement diffusées. Je ne les traiterai pas ici dans le détail.

1 - En 2014, le format de la réserve opérationnelle de l’armée de Terre devrait être d’environ 22 400, chiffre qui inclut les réservistes servant dans les autres armées, directions et service, pour une activité annuelle moyenne de 25 jours. Le format global pour la Défense sera de 80 500 :

- 40 000 pour les 3 armées et services

- 40 000 pour la Gendarmerie

- 500 pour la DGA

2 - Un dispositif de pilotage interarmées de la réserve militaire va être mis en place.

3 - Le document issu des travaux du GTIA sur la réserve opérationnelle (RO) définira la politique générale sur les réserves et il servira de base pour l’élaboration des documents d’armée.

4 - Un mandat particulier a été donné par le SEDAC au conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) pour traiter de la réserve citoyenne et des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté (RLJC).

Pilotage des réserves de l’armée de Terre

Je ne vous détaillerai pas le dispositif de pilotage mis en place par l’armée de Terre. Il a été l’objet d’une précédente correspondance. Piloté par le général délégué aux réserves de l’armée de Terre, il s’appuie sur le Pôle Réserves Terre (PRT) et sur un groupe de pilotage armé par les bureaux experts de l’administration centrale et des forces.

En appui du GTIA sur la RO, le groupe de pilotage sur la réserve Terre a élaboré la politique générale et les politiques particulières (emploi, gestion, formation, etc.) relatives à la réserve opérationnelle. La politique relative à la RC et aux RLJC ne sera rédigée qu’après les conclusions du groupe de travail du CSRM.

I - Eléments de politique générale

La politique générale pour la réserve opérationnelle (RO) de l’armée de Terre repose sur trois principes fondamentaux :

- La réserve opérationnelle est consubstantielle de l’armée de Terre ;

- La raison d’être du réserviste opérationnel, à l’identique de l’active, c’est d’abord la satisfaction du contrat opérationnel de l’armée de Terre ;

- Pour remplir une mission équivalente à celle de l’active, un réserviste doit justifier d’un niveau de préparation opérationnelle équivalent. « Il ne saurait y avoir d’armée professionnelle sans une réserve réellement opérationnelle ».

Les travaux menés par l’armée de Terre sur le nouveau contrat opérationnel définissent un cadencement en 3 phases :

- 2009 – 2011 : la transformation ;

- 2012 – 2014 : les ajustements ;

- 2015 – 2017 : la stabilisation.

A chacune de ces phases doit correspondre un référentiel opérationnel commun (ROC). Le dispositif de la réserve opérationnelle sera donc lui aussi évolutif.

Cette adaptation du dispositif actuel se fera au moyen de 4 leviers d’action :

- En organisation, un rééquilibrage entre le socle et l’opérationnel, manœuvre qui sera suivie en gestion ;

- En finance, un rééquilibrage de la masse salariale entre les formations du socle et les formations opérationnelles ;

- En gestion de la ressource humaine, un dépyramidage consécutif à la manœuvre en organisation. Des postes d’officiers du socle pourront être transformés en poste de MDR et transférés vers l’opérationnel.

- En activité, des efforts seront consentis sur certaines unités et fonctions opérationnelles, en fonction des besoins opérationnels. Une rotation annuelle ou par cycle de préparation opérationnelle devra être mise en place pour permettre à toutes les unités et tous les compléments individuels de bénéficier, à tour de rôle, de ces efforts.

La manœuvre de la diminution des postes sur la fonction soutien général doit être menée au rythme des dissolutions pour les postes décrits au sein des unités dissoutes. Les postes dégagés servant soit à réduire la maquette, soit à alimenter le besoin capacitaire.

II – Eléments de la politique d’emploi

La politique d’emploi des réserves s’intègre dans le nouveau contrat opérationnel de l’armée de Terre répondant au cadre d’emploi fixé par la PIA 00/301 de l’état-major des armées.

La réserve opérationnelle est un véritable enjeu stratégique et requiert à ce titre une attention particulière de tous les organismes d’emplois. Il s’agit d’optimiser une réserve d’emploi en développant une logique d’intégration avec l’active.

Pour que lui soient confiées des missions équivalentes à celles de l’active et dans un esprit d’efficacité, la réserve doit être :

- entraînée suivant les mêmes principes que l’active ;

- employée, en priorité sur le territoire national, sans exclure les possibilités d’intervention extérieure, en individuel et en unité constituée.

Composante à part entière de l’armée de Terre, la réserve doit pleinement participer à l’activité opérationnelle des forces de manière à :

- contribuer au contrat opérationnel de l’armée de Terre ;

- acquérir une expérience opérationnelle ;

- optimiser ses coûts de fonctionnement.

Je vous rappelle les priorités d’emploi définies par le CEMAT :

P1 contrat opérationnel

MISSINT ;

OPEX.

P2 préparation opérationnelle

CIO^[1] renfort d’Etat-major ;

CIO préparation opérationnelle (JANUS, Camps, …) ;

CIO soutien opérationnel ;

Préparation opérationnelle des UER.

P3 soutien général

Fonctionnement quotidien de l’ADT.

A l’horizon 2014 ; l’articulation des forces de réserve devrait être la suivante :

24 USR

3 CBT GENIE

9 LOG / MVT

6 Combat indirect (M 120)

2 RENS

3 MAI

1 NRBC

54 UIR

1 UIR à 4 sections d’intervention par régiment

Compléments individuels

Il est à noter que le nombre d’USR a été revu à la hausse par rapport à la maquette définie initialement : 3 USR dédiées au MCO et 1 USR dédiée au RENS ont été rajoutées, pour mieux coller au besoin opérationnel.

III Eléments de politique de gestion de la ressource humaine

La composante réserve doit satisfaire aux niveaux de formation et aux conditions d’emploi imposés par les évolutions de l’environnement stratégique qui nécessitent, comme pour l’active, un haut niveau de compétence opérationnelle.

Afin de disposer d’une ressource humaine d’un niveau quantitatif et qualitatif à la mesure des engagements opérationnels (MISSINT et OPEX) et des soutiens fonctionnels qui seront demandés à la composante réserve de l’armée de Terre il conviendra de :

- Décrire un modèle RH/Réserve à partir de la nouvelle maquette en organisation et répondant au besoin opérationnel et fonctionnel de l’armée de Terre (effort initial sur le modèle officier) ;

- Fidéliser la ressource humaine recrutée en lui offrant des formations et des parcours professionnels clairs, diversifiés et attractifs (effort société civile) ;

- Préserver celle des unités réorganisées en mettant en œuvre une manœuvre RH pragmatique et adaptée au contexte local (effort UIR) ;

- Assurer la réorganisation de la chaîne RH pour les réserves, tout en améliorant l’efficience des processus de gestion et d’administration (effort niveau central).

La préservation des effectifs réserve, notamment ceux issus de la société civile, est un enjeu majeur.

L’effort de recrutement portera sur la population des réservistes issus de la société civile et sur la population des jeunes ex-CCT militaires du rang et cadres subalternes.

Les principales évolutions du dispositif de formation sont :

- Un dispositif de formation plus resserré et la création d’une nouvelle voie de formation des officiers de recrutement direct ;

- Pour tout le personnel recruté à partir de la société civile, l’effort portera sur l’acquisition, à chaque niveau de leur formation initiale, des procédures IST/C (Tireur 2008-2009, Initiateur 2009 et Moniteur 2010) ;

- La mise en place d’une préparation au concours de l’ESORSEM basée sur l’enseignement à distance articulé autour de 4 périodes bloquées organisées à l’école militaire.

IV Mesures d’accompagnement des restructurations

Dans le cadre de la manœuvre RH conduite pour mettre en œuvre les mesures imposées par la RGPP et les nouveaux contrats opérationnels fixés par le Livre Blanc, la réorganisation de la composante réserve de l’armée de Terre sera différenciée de celle de l’active, en fonction de ses besoins spécifiques

Elle doit aider la composante réserve à évoluer progressivement vers sa maquette 2014 tout en menant à bien les missions qui lui seront confiées.

Pour les unités restructurées, deux types de mesures sont envisagées :

- Individuelles

- Les réservistes servant en unité peuvent soit suivre leur unité lorsqu’elle est transférée de façon organique, soit être affectés dans une unité de réserve de proximité, soit être affectés comme complément individuel opérationnel (CIO) ;

- Les réservistes servant en tant que compléments individuels se verront proposer une nouvelle affectation en fonction des desiderata qu’ils auront émis.

- Collectives

- Les UIR passent à quatre sections d’intervention composées de RO1. L’armement des sections supplémentaires se fera de manière progressive. Une des sections sera décrite dans le « cœur de métier » de la formation et armée en priorité à partir d’anciens militaires d’active, dont la vocation première sera de venir renforcer les unités d’active du corps (compléments d’unité active ou CUA) et de partager leur expérience opérationnelle avec les réservistes issus du civil ;

- Les régiments possédant deux UIR préserveront systématiquement les temps de commandement d’unité élémentaire en cours ou programmés. Ils n’adopteront les nouvelles structures (1 UIR à 4 sections RO1) qu’à la fin du temps de commandement du capitaine commandant l’unité à dissoudre ;

- Les corps devant transformer leur UIR en USR devront préserver la ressource constituée par les réservistes issus de la société civile en cherchant, chaque fois que possible, à les affecter sur des postes ne requérant pas de compétence spécifique ;

- Pour conserver la ressource, et sur demandes des formations exprimées auprès du bureau réserve de la DRHAT, des sureffectifs temporaires pourront être autorisés en gestion.

V Financements

A l’identique de l’active, les activités des réservistes sont contraintes par les ressources financières disponibles. Mais la ferme volonté du CEMAT est d’accorder, à la réserve, les moyens suffisants pour qu’elle puisse, au mieux, contribuer à la satisfaction du besoin opérationnel des forces.

Une double programmation a donc été effectuée au début de l’année, selon une hypothèse financière haute et une autre basse. L’idée est d’optimiser l’emploi de ces ressources et de préserver, quelle que soit l’hypothèse retenue, une programmation étalée dans le temps couvrant toute l’année 2009.

L’hypothèse actuellement retenue est la solution basse.

Il est important que vous compreniez bien que toutes ces mesures n’ont pas pour objet de « faire des économies sur le dos des laissés pour compte de l’armée de Terre » (contre-vérités que d’aucuns colportent à l’envie), mais qu’elles sont de nature à maintenir un taux d’activités cohérent avec le besoin opérationnel et stabilisé jusqu’à la fin de l’année.

Conclusion

La route est ouverte ! Il reste maintenant à chacun d’entre vous, d’entre nous, d’avoir la volonté d’enlever les quelques pierres qui restent.

Souvenez-vous des mots du président JF Kennedy : « Rien n’est impossible en ce monde si nous le faisons ensemble ! ».

Je quitte mes fonctions de délégué aux réserves de l’armée de Terre et de commandant de l’ESORSEM cet été, pour assumer celles de commandant des formations militaires de la sécurité civile. Je cède la place au général Robert THOMAS.

Bon vent à chacune et chacun d’entre vous !