Le diplôme d'honneur de porte-drapeau

C'est un arrêté du 13 octobre 2006, publié au Journal Officiel du 20 octobre 2006, texte 1, qui vient de fournir diverses précisions sur les diplômes d'honneur d eporte-drapeau. Ces diplômes récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre, ainsi que toutes personnes portant l'emblème national lors de cérémonie patriotiques. Un diplôme d'honneur peut être décerné après trois, dix, vingt et trente années, consécutives ou non, du service de porte drapeau, en tant que titulaire ou suppléant. Il appartient aux associations ou organismes de présenter des candidats, les noms des titulaires de diplômes étant publés au BODMR. Une enquête de moralité peut être diligentée avant l'examen de la demande de diplôme par la Commission nationale du diplôme de porte drapeau, en métropole. Cette commission donne également un avis sur les demandes de subvention tendant à l'achat ou à la restauration de drapeaux associatifs présentés par les associations nationales. Il convient de noter que le diplôme d'honneur de porte drapeau peut être accordé à des personnes décédées depuis moins d'un an (art. 3, in fine).

Dernière mise à jour : ( 06-08-2007 )