CCRAT 2011 : questions / reponses
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 Suite à la CCRAT du 3 décembre 2011 (de G. à D.) :

Le lieutenant-colonel (H) Henry Christian SEREDNICKI, président de l'Association des Officiers et Sous-officiers de Réserve de Calais Guînes

Le Général Bertrand RACT-MADOUX, Chef d'Etat-major de l'Armée de Terre

Le Chef d'Escadron (H)  Bernard VENDEN vice président de l'ANRAT

Le lieutenant-colonel (R) Emmanuel NOMMICK président de l'ANRAT

se sont retrouvés lors d'un moment de convivialité.

 

Voici un compte rendu des sujets traités sous la forme questions/réponses :

CCRAT du 3 décembre (46 questions préparées)
  1)     CONDITIONS, PERSPECTIVES D’EMPLOI  & PREPA OPS (9) *11) La suspension des activités (cf. limitations budgétaires), à la fin de l’été et en octobre 2011, a entrainé un ralentissement général de ces dernières. Il en résulte parfois de la démotivation chez certains réservistes. De telles mesures de suspensions pourront-elles être évitées à l’avenir ? Autre question qui se rattache à cette problématique : Comment motiver et fidéliser en absence d’activités soldées pendant près d’un trimestre ?  Réponse : 2011 a vu se conjuguer deux éléments impactant la gestion budgétaire :Dans un premier temps, nous avons subi en juin une mesure d’économie conséquente de 1.9 million d’euros. Il ne s’agit pas là d’une décision de l’armée de terre. Nous avons fait remonter au DIAR l’impact négatif de cette mesure en cours d’année. Dans un deuxième temps, nous avons du amortir un report de charge de l’année 2010 sur l’année 2011, plus important que les années précédentes (environ 2.3 millions d’euros). Cet amortissement a nécessité de limiter les activités de septembre/octobre. Nous sommes bien conscients de l’impact sur le moral et la fidélisation des « à coup de gestion » en cours d’exerciceDans ce cadre, pour 2012, afin de limiter les effets d’éventuelles régulations budgétaires, deux mesures sont prises :- une réserve d’amortissement conséquente de 1 million d’euros est conservée au niveau du PRT jusqu’à fin juin pour prévenir toute surprise (gel de crédits en cours d’année par le ministère) ;- il est par ailleurs demandé aux têtes de chaîne de prévoir leurs activités en deux tranches : l’une correspondant à des activités impératives devant s’effectuer sur les 10 premiers mois de l’année et l’autre correspondant à des activités complémentaires à réaliser sur les 2 derniers mois de l’année.[Réponse fournie par le PRT] 12) La DRHAT incite les formations à poursuivre le recrutement des réservistes. Dans un cadre budgétaire contraint, le recrutement d’un nouveau réserviste entraîne mécaniquement une réduction du nombre de jours d’activités pour les autres. Ne pourrait-on pas « indexer » une partie du budget alloué aux formations sur les effectifs réalisés ? Réponse : Pour 2012, une enveloppe spécifique FMIR a été mise en place auprès du CFT (code autorité CFTFMIR), cette enveloppe permettra de payer 13 jours de FMIR pour environ 1200 recrutements hors budget des formations. Elle va mécaniquement favoriser le recrutement en agissant comme une prime récompensant les meilleurs recruteurs et surtout, en cas de tension budgétaire, elle évitera aux chefs de corps d’avoir à réaliser des choix difficiles : privilégier l’organisation d’une FMIR ou l’emploi de leurs réservistes « actifs ». [Réponse fournie par le PRT] 13) Est-il possible de permettre aux réservistes volontaires d’avoir plus de 150 jours par an, ce qui offrirait de meilleures opportunités pour partir en OPEX ? Réponse : C’est déjà possible sur décision du ministre (le CEMA par dérogation) pour des cas très précis (mission d’importance nationale ou internationale). Il s’agit de ne pas tomber dans l’excès ou tous les jours d’activités seraient consommés par un petit nombre d’ESR effectuant quasiment des équivalents temps plein. [Réponse fournie par le PRT] *14) Serait-il possible pour les réservistes spécialistes dans un domaine transverse (ex : langues…) de pouvoir remplir des missions au profit d’une autre armée que celle d’appartenance ? Réponse : Dans le cadre des importants travaux de rénovation de la réserve militaire, actuellement conduits par l’EMA avec l’ensemble des armées, directions et services, certaines évolutions réglementaires élaborées sous l’égide de la direction des ressources humaines du ministère de la défense sont actuellement en cours d’examen.Parmi ces évolutions figure, sous certaines conditions, la possibilité pour un réserviste d’être admis à servir auprès d'une autre armée ou formation rattachée pour y effectuer, de manière ponctuelle, des périodes d'activité au titre de son engagement à servir dans la réserve opérationnelle. [Réponse fournie par l’EMA/DIAR] *15) On constate des disparités en termes de préparation opérationnelle dans les formations par manque de moyens dans certaines unités ; comment améliorer cette situation ? Par ailleurs, il est demandé si des formations de spécialisation pourraient être mises sur pieds avant les missions opérationnelles. Pouvez-vous faire un point de situation sur ces questions ? Réponse : Afin de préciser le propos, cette double question est reformulée ainsi :1. « Comment harmoniser la dotation des moyens dédiés à la préparation opérationnelle des unités ? »2. « Des formations de spécialité peuvent-elles être mises sur pied avant un engagement opérationnel ? »Réponse 1 : c’est le besoin opérationnel qui détermine la nature et le volume des moyens affectés à la préparation opérationnelle par le niveau régimentaire.En supposant qu’à objectif équivalent, les moyens de préparation opérationnelle doivent aussi être équivalents, il est constaté néanmoins des disparités entre formations des forces terrestres : cette question n’est donc pas spécifique aux unités de réserve, puisque les variations tiennent d’abord aux particularités locales.Concernant la dotation organique des unités de réserve, des disparités sont également constatées, car les différences entre UIR sont liées à l’organisation par arme de chaque régiment. Cependant, l’essentiel des matériels étant désormais regroupés par PSP régimentaire (notamment véhicules, transmissions, optique), leur répartition à des fins d’instruction reste déterminée par le besoin opérationnel ultérieur. La refonte éventuelle des dotations organiques est donc un sujet qui devra être étudié par le Chantier réserve piloté par l’EMAT, après redéfinition éventuelle du besoin opérationnel.Réponse 2 : l’engagement opérationnel n’a pas vocation à servir de prétexte pour une formation de spécialité ; en revanche, la disponibilité d’un personnel formé en spécialité doit naturellement correspondre à une capacité avérée d’engagement opérationnel. Actuellement, il s’agit donc de déterminer, au cas par cas et pour chaque réserviste, si le besoin opérationnel justifie la délivrance d’une formation de spécialité.Dans le cadre du Chantier réserve piloté par l’EMAT, il sera demandé aux unités de préciser leurs besoins en spécialistes. L’harmonisation des compétences civiles et militaires pourrait constituer un nouvel axe de travail. [Réponse fournie par le CFT]  *16) L’emploi des UIR est-il en cohérence avec l’organisation des unités (groupe section) ? Autrement dit, faut-il considérer les unités comme une entité d’emploi ou davantage comme un réservoir de forces ? Réponse : Dans les missions qui leur sont confiées, les UIR sont employées, autant que faire se peut, en unités constituées niveau Cie, section ou groupe (Vigipirate, exercices, MCD,…). Il est donc nécessaire de maintenir le niveau de manœuvre et de coordination du commandant d’unité. De plus, cette organisation éprouvée est le cadre efficace de la formation individuelle et de la préparation opérationnelle générique, qui représentent plus de 60% des activités des unités élémentaires de réserve.Toutefois, la réalité de la gestion rend les choses difficiles car la disponibilité des réservistes oblige parfois le commandant d’unité à composer, au cas par cas, des sections de circonstance. Le Guépard Réserve exacerbe cet état de fait : Des sections de marche sont composées à partir des militaires disponibles au moment où une crise se déclenche. Néanmoins, cette « atomisation » fréquente des unités organiques n’est pas spécifique à la réserve opérationnelle, car toutes les unités élémentaires sont amenées à fournir des compléments d’effectifs à leurs voisines. Si l’emploi isolé du personnel d’UER ne correspond donc pas à un « idéal », il répond néanmoins à un besoin avéré et permanent. Il convient donc que les UER gardent cette capacité à soutenir les autres unités, dans la mesure où le préavis d’emploi s’accorde à la disponibilité du personnel de réserve.Cette question fait actuellement l’objet d’études approfondies dans le cadre du chantier de rénovation de la réserve. L’option d’un réservoir de forces est une des options étudiées. Il est cependant trop tôt pour présenter des conclusions. [Réponse fournie par le B.EMP et le CFT] *17) Quel est le premier RETEX s’agissant du GUEPARD réserves ? Réponse : Fin novembre 2011, le constat du CFT sur le « Guépard réserve TN » est le suivant.La mise en place du dispositif est initialement réussie, car les forces terrestres disposent effectivement de cette capacité d’alerte supplémentaire, qui permet à la réserve de contribuer utilement à la posture opérationnelle de l’armée de terre.En effet, les effectifs disponibles sont en moyenne à 500 réservistes en alerte chaque mois depuis le 1er juillet, ce qui est un bon résultat, compte tenu de la rapidité de montée en puissance du dispositif et des contraintes inhérentes au personnel de réserve (disponibilité, réalisation des effectifs).Afin d’améliorer le potentiel initial, les actions entreprises en 2011 concernent notamment la communication nationale, la reconnaissance individuelle du volontariat et la conduite par la 9°BLBMa d’un exercice d’alerte de 72h00.En prévision de l’adaptation du dispositif prévu début 2012, le CFT porte une attention particulière à la souplesse du dispositif à tous niveaux, à la cohérence des effectifs en alerte, ainsi qu’à la poursuite des efforts d’information et de communication. Enfin, toutes les brigades devront mener en 2012 un exercice d’alerte avec déploiement sur le terrain. [Réponse fournie par le CFT] *18) Le GUEPARD réserves est très contraignant pour l’employeur du réserviste (pas de compensation financière, préavis très court, durée importante de l’activité). Comment faire évoluer cette appréciation de situation ? Par ailleurs on note que la promulgation de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 "tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure" intervient au moment où le dispositif « Guépard » est mis en œuvre. Y a-t-il un lien ?Réponse : La réserve militaire, telle qu’issue de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, améliorée par la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006, est fondée sur trois principes fondamentaux que sont : le volontariat, l’intégration aux forces d’active et le partenariat avec les employeurs civils.De la même manière, le dispositif « Guépard réserve », créé dans le but d’accroître la réactivité de la réserve opérationnelle d’emploi au profit de la chaîne OTIAD[1], s’appuie sur un concept nouveau d’un ensemble de 800 réservistes volontaires, disponibles en 48h et pour une durée de 8 jours, répartis territorialement au niveau des brigades de l’armée de terre.Dès lors, l’engagement du personnel de réserve étant fondé sur la notion « volontariat », il appartient aux réservistes de s’assurer que le critère de disponibilité et la réalisation des missions induites par leur participation à ce dispositif sont compatibles avec les fonctions qu’ils occupent dans le secteur civil.Toutefois, une réflexion est en cours pour mieux prendre en compte l’engagement volontaire du réserviste afin d’identifier les pistes permettant de mieux reconnaitre cet effort de disponibilité et d’activité éventuelle. Par ailleurs, la quasi simultanéité de la décision de généraliser la mise en place du dispositif d'alerte réserve (DAR) sur le territoire national le 1er juillet 2011 et la promulgation de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 "tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure" a interpellé les réservistes.En effet, la réserve opérationnelle est composée de volontaires ayant souscrit un ESR dans les conditions fixées par la loi du 19 octobre 1999 modifiée (art 8).Lorsque les circonstances l'exigent, une clause de réactivité (art 10) est prévue.Par ailleurs, lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 5 jours par année civile, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur.Dans la pratique, nous le savons bien, sauf situation particulière, nombre de réservistes consacrent en moyenne 20 à 25 jours par an à leurs activités militaires, à l'insu de leurs employeurs, le week-end (formation, entraînement,...) et durant leurs congés annuels (Vigipirate notamment). Les compléments individuels relèvent d'une tout autre problématique.La mise en place du dispositif d'alerte réserve est assurée par la réserve opérationnelle de l'AdT, qui y trouve ainsi la concrétisation pratique de son engagement à servir, sur le territoire national, au profit de ses concitoyens. Les unités d'astreinte doivent pouvoir s'engager dans un délai de 48 heures, pour une durée maximale de 8 jours.C'est sur ce point particulier qu'apparaît la contrainte majeure d'information de l'employeur, l'éventuelle activation du DAR échappant par essence à toute logique de planification.La loi du 28 juillet 2011 modifiant le code de la défense prévoit en son article L.2171-1 : "En cas de survenance, sur tout ou partie du territoire national, d'une crise majeure dont l'ampleur met en péril la continuité de l'action de l'État..., le Premier ministre peut recourir au dispositif de réserve de sécurité nationale par décret... le dispositif de sécurité nationale... est constitué des réservistes de la réserve opérationnelle militaire...".L'article L.2171-2 précise que la durée d'emploi des réservistes ne peut excéder trente jours consécutifs (Cf. décret du Premier ministre / art L.2171-1).L'article L.2171-5 dispose que "Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcé à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant de la mise en œuvre du dispositif de réserve de sécurité nationale.L'article L.2171-6 renforce l'obligation de mise à disposition susceptible d'être opposée à l'employeur en précisant que : "Lors du recours au dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes sont tenus de rejoindre leur affectation, dans les conditions fixées par les autorités civiles ou militaires dont ils relèvent au titre de leur engagement".La loi du 28 juillet 2011 crée un dispositif de réserve de sécurité nationale fondé sur la contrainte, et ce, en complémentarité des régimes juridiques d’exception préexistants (état de siège, état d’urgence, mobilisation générale ou mise en garde).Le dispositif « Guépard réserve » est fondé sur la notion de volontariat et répond à un besoin opérationnel identifié dans le cadre de la politique d’emploi de la réserve militaire définie par l’EMAT. Il n’existe donc aucun lien, de quelle que nature que ce soit, entre ces deux dispositifs. Aucun lien n’existant entre ces deux dispositifs, de jure, les prescriptions de la loi du 28 juillet 2011 ne peuvent s’appliquer lors de l’activation du « Guépard réserve ».Ajoutons également que le dispositif « Guépard réserve » n’est pas un dispositif juridique, mais un concept d’emploi de la réserve militaire de l’armée de terre. Sa mise en œuvre, sur demande de la chaîne OTIAD, n’induit donc pas d’édicter des dispositions de nature réglementaire. [Réponse fournie par l’EMA/DIAR] *19) La réserve opérationnelle militaire a-t-elle encore un avenir au sein de la réserve de sécurité nationale ?Réponse : Le dispositif de sécurité national prévoit qu’en cas de survenance, sur tout ou partie du territoire national, d’une crise majeure dont l’ampleur met en péril la continuité de l’action de l’Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation, le Premier ministre peut recourir au dispositif de réserve de sécurité nationale par décret. Ce dispositif est constitué des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la réserve civile de la police nationale, de la réserve sanitaire, de la réserve civile pénitentiaire et des réserves de sécurité civile. Dans ce contexte, chacun s’accorde à dire que les réserves militaires sont aujourd’hui les mieux organisées et les plus nombreuses. En outre, les réservistes, qui répondent à un ordre de convocation, sont des militaires à part entière parfaitement intégrés aux forces armées.Dès lors, en cas de crises majeures, le dispositif de réserve de sécurité nationale renforce, d’une manière générale, le cadre d’employabilité des réservistes et de la réserve militaire opérationnelle en particulier. [Réponse fournie par l’EMA/DIAR] 2) ORGANISATION (4)  *21) En raison de la réorganisation des forces, notamment la forte interarméisation dans le soutien, le réseau des conseillers réserve doit être repensé, avec sans doute une redistribution des responsabilités (notamment pour les ex CR des régions terre). Quelle est votre vision à cet égard et si vous envisagez des changements, à quelle échéance ? Réponse : Parmi les principes qui ont prévalus dans le cadre de la création d’un poste de délégué interarmées des réserves (DIAR) auprès du chef d’état-major des armées, figure le respect des prérogatives propres à chaque armée, direction ou service, notamment en matière d’organisation de la réserve et de gestion des réservistes. Dès lors, les éventuelles évolutions structurelles relatives à la chaîne des conseillers réserve mise en place par l’armée de terre relève de sa compétence.Dans le domaine interarmées, le DIAR met en place une organisation structurée autour de conseillers placés auprès des autorités commandant les organismes et services relevant du CEMA qui ne disposent pas d’un délégué aux réserves en titre (ex. CPCS, SCA, DIRISI, DRM, COS, …). [Réponse fournie par le DIAR] *22) Les REO des EMSD sont inadaptés (en volume) par rapport à la ressource des réservistes disponibles (exemple à Lyon, volumes identiques pour les 3 armées soit 10 pour l’ADT, 10 pour l’armée de l’air et 10 pour la MARINE). Qu’est-il envisagé pour pallier cette difficulté ? [EMA/ORG ; EMAT/B.ORG]Réponse : La période actuelle est caractérisée par la montée en puissance des structures concourant au soutien commun. Dès lors, des ajustements, quantitatifs et qualitatifs, seront progressivement effectués au regard des emplois transférés et des missions confiées à ces nouveaux organismes. [Réponse de l’EMA/DIAR]La ressource peut également être employée sur les postes de RTER1, décrits dans les EMIA ZDS co-localisés avec les EMSD : 24 à 58 par EMIA ZDS.Ainsi, à Lyon, pris comme exemple dans la question, on trouve 74 postes de réservistes Terre : 5/5/0 au titre de la description de l’EMA dans l’EMSD, 27/16/0 au titre du « spécifique terre » de l’EMSD et 16/5/0 au sein de l’EMIA ZDS. [Réponse fournie par EMAT/BORG]Le dimensionnement de la réserve des EMSD a été fait en fonction du dimensionnement de l’active de ces états-majors et de l’abandon de certaines missions anciennement dévolues aux RT. En gestion pour répondre au sur effectif induit après la transformation des RT, le DRAT a maintenu une enveloppe budgétaire dégressive en 2011 et 2012  permettant la transition d’un système  à l’autre.Toute autre solution pérenne  passe par un travail d’ajustement en ORG entre l’employeur, le BORG EMA et le BORG EMAT. Nous nous y employons. [Réponse fournie par le PRT] *23) La poursuite de la déflation des effectifs du socle et la perte d’experts a des conséquences très négatives sur le moral des réservistes, voire sur le fonctionnement des organismes concernés. Est-il envisagé de revenir partiellement sur cette situation ?  Réponse : La maquette « réserve » de 2009, référence vers laquelle tendent les REO actuels, privilégie, sous contrainte de réduction globale de format, la composante UIR/USR de la réserve opérationnelle. Pour autant, l’apport des compléments individuels au fonctionnement fluide de nombreux organismes est parfaitement reconnu. Les études en cours  prennent en compte ce paramètre parmi les éléments de réflexion. [Réponse fournie par EMAT/B.ORG]  *24) Quel est le rôle du DIAR à l’EMA par rapport au DRAT ? Réponse : Conformément à l’arrêté du 2 septembre 2011, en matière d’élaboration de la politique des réserves et en matière d’élaboration et d’exécution des plans d’emploi des réserves, le délégué interarmées des réserves initie et coordonne l’action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d’état-major de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air, et des directeurs centraux du service de santé des armées et du service des essences des armées. En tant que de besoin, il rend les arbitrages nécessaires. [Réponse de l’EMA/DIAR] 3) ADMINISTRATION, FINANCES & SOUTIEN (10) *31) Il y a parfois chez les réservistes un sentiment que la gestion a été dégradée depuis la mise en place des GSBDD. Que peut-on leur dire pour les rassurer ?Réponse : Effectivement, avec l’embasement, les DRH des régiments ont disparu et avec elles les « reliquats » des cellules « réserve » qui subsistaient encore parfois malgré les mesures prises  antérieurement (2008).Aujourd’hui, un protocole doit être établi entre la FE et le GSBdD, selon les recommandations du mémento RH des formations embasées (voir DUG 2011).Les spécialistes de la réserve étant au sein des GSBdD, l’administration des réservistes nécessite sans doute:- une implication plus forte des OAR et des CDU dans la RH de commandement (orientation, mise en formation, notation, avancement) ;- la désignation d’un personnel « référent réserve » dans la FE pour l’administration courante (contrats, ordres de mission, ..) [Réponse fournie par le B.RES] *32) Les moyens financiers sont-ils vraiment ventilés dans les régiments en fonction des missions et des objectifs ? (et non pas distribués de manière mécanique comme cette année où, à DUO équivalent et à missions équivalentes, certains corps ont obtenu un budget doublé.) Réponse : La ventilation de l’enveloppe initiale tient compte à la fois des effectifs réalisés au DUO (sous réserve de pyramide des grades équivalente) et de la programmation des activités établie par les régiments. Pour le budget 2011, les régiments ont exprimé des besoins supérieurs à l’enveloppe accordée par le PRT (32M€ demandés pour 24M€ accordés). Il a fallu faire des arbitrages, soumis aux EM de brigades, seul échelon capable de confirmer la cohérence des missions et objectifs des régiments.En cours de gestion, la programmation des activités, exprimée sous forme d’un PER, sert de base pour la répartition des allocations complémentaires. Seul un PER actualisé, honnête et sincère permet une juste et équitable répartition d’une ressource désormais comptée.Enfin, il convient de rappeler (cf. directive budgétaire) que le montant de l’enveloppe détermine le volume des activités et non l’inverse : ainsi, toutes les activités souhaitées pour la réserve ne peuvent être financées. Il faut faire des choix et établir des priorités. [Réponse fournie par le CFT] 33)  La non fongibilité des budgets des différentes armées (terre – air – mer) doit avoir un impact bloquant pour la gestion budgétaire optimale des réserves. Est-ce le cas et existe-t-il de la souplesse pour gérer globalement le budget réserves des armées ?Réponse : La non fongibilité ne doit pas avoir un impact bloquant. Elle existe pour limiter le recrutement de réserviste d’une seule et même armée au sein d’un organisme interarmées (OIA). Les structures interarmées doivent respecter l’emploi de réservistes d’origine variées et les OIA doivent chercher à recruter du personnel de couleurs d’uniformes différents conformément aux référentiels en organisation (REO). Toutefois, en gestion, une adaptation pourra être envisagée, au niveau national par le délégué interarmées des réserves.Dans ce contexte général, la répartition et la conduite des travaux budgétaires se fondent sur la transparence et la qualité des informations transmises, qui doivent permettre de procéder à des arbitrages en cours d’année autorisant ainsi plus de souplesse entre les ressources consacrées aux armées et à la partie interarmées. Les outils de gestion sont actuellement en pleine rénovation afin d’atteindre cet objectif. [Réponse fournie par l’EMA/DIAR] *34) En raison du passage au système d’information LOUVOIS, les soldes de certains réservistes ne sont plus payées depuis septembre. Des régularisations sont prévues, notamment en janvier 2012. Dans ce cas, les soldes seront-elles payées sur le budget 2011 ou sur celui de 2012? Il semble qu’il serait très préjudiciable qu’elles soient prises sur le budget 2012. Réponse : La bascule sur Louvois de la solde de l’armée de Terre a été décidée par le général DRH-AT le 17 octobre 2011, avec prise d’effet pour la solde du mois d’octobre 2011. Pour le personnel militaire de réserve, la mise en œuvre de Louvois se traduit par l’unification des procédures de paiement Réserve / Active. Les jours d’activité des réservistes sont donc payés chaque fin de mois (virement sur les comptes bancaires entre le 25 et le 29 du mois). Un bulletin mensuel de solde leur est adressé sur lequel figure le nombre de jours d’activité solde.En raison des contraintes calendaires liées aux opérations de fin de gestion, le paiement d’un certain nombre de journées d’activité pourra être reporté en début d’exercice 2012. Plus concrètement, les activités réalisées entre le 1er octobre et le 7 novembre (période de pré-liquidation) qui n’auront pas été payées en 2011, faute de saisie dans Concerto, seront régularisées sur la solde de janvier 2012, à l’instar des activités effectuées entre le 7 novembre et le 31 décembre 2011. Par ailleurs, le rappel des activités antérieures au 1er octobre 2011 sera également effectif sur la solde de janvier 2012.Il est rappelé qu’avec la mise en œuvre de Louvois, le versement de la solde des réservistes est plus que jamais conditionné par la saisie rigoureuse des périodes qu’ils effectuent dans Concerto par les BRH. Enfin, il est précisé qu’une procédure dérogatoire a été mise en œuvre à l’attention des réservistes déployés actuellement en opération extérieure ou en mission de courte durée, en particulier ceux ayant pris un congé sans traitement auprès de leur employeur. Le principe de l’annualité budgétaire consiste à fixer la durée de l'exercice budgétaire à une année. Cela signifie que « l'autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n'est valable que pour une année (en France, il s'agira de l'année civile). Cela signifie notamment que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre qu'une année. Il n'est donc plus possible de procéder à aucune dépense à l'expiration de l'autorisation, quand bien même tous les crédits n'auraient pas été dépensés. »Il n’y a pas d’ambiguïté quant à l’exercice de rattachement des régularisations de  dépenses de réserve : Intervenant en 2012, elles impacteront obligatoirement le budget 2012. Cette situation se produit chaque année pour la réserve, en raison du décalage ayant toujours existé entre la réalisation de l’activité et son paiement. Les reports de droits qui en résultent se compensent donc en bonne partie d’une année sur l’autre, et ne déséquilibrent par conséquent pas la gestion des crédits budgétaires. Ce phénomène devrait même, à terme, se réduire significativement dès l’année prochaine. En effet, lorsque  Louvois aura atteint son rythme de croisière (d’ici quelques mois), il devrait se traduire notamment par une fluidification importante du versement de la solde des réservistes (comme cela a été observé, par exemple, au Service de Santé des Armées, qui a déployé Louvois au mois d’avril 2011). C’est-à-dire un versement plus rapide des soldes aux réservistes, et donc un moindre report de charges du fait de la pré-liquidation de fin d’année. [Réponse fournie par la DRHAT/BPEMS] *35) La prise en compte des activités des réservistes sur CONCERTO n’est malheureusement pas toujours rigoureuse et on constate de nombreux retards de saisie. L’impact sur les soldes étant important dans ce domaine, est il possible que les GSBdD puissent rattraper les historiques incomplets et dans quelle mesure ?Réponse : La prise en compte des activités des réservistes dans CONCERTO par le GSBDD n’a pas vraiment évolué avec le raccordement à LOUVOIS,  toutefois :- avant le 01/10, le GSBDD adressait les états de paiement au CTAC à posteriori et, par conséquent, le paiement pouvait s’opérer à 30 voire 60 jours ;- depuis le 01/10, ces états n’étant plus transmis à la demande du CERHS, seules les activités « terminées », formalisées par une FIA, sont prises en compte de manière automatisée et le paiement doit normalement intervenir au plus tôt.En ce qui concerne les retards de saisie, il apparaît que certaines FE transmettent tardivement les comptes rendus d’activité. Il est bon de rappeler que cette responsabilité relève désormais des BOI de régiment. Les délais maximum de transmission des états nécessaires au paiement peuvent être formalisés dans le protocole de soutien établi entre la FE et le GSBdD.S’agissant du rattrapage des « historiques incomplets »,  si  tous les états de paiement sont bien transmis au CTAC, c. à d. que le travail des FE et des GSBdD a été réalisé, tout devrait être régularisé avec la solde payée fin janvier. [Réponse fournie par le B.RES] *36) Depuis la prise en compte des dossiers de remboursements des frais de déplacement par les GSBDD, il est souvent difficile de disposer d’informations sur l’avancée de traitement des dossiers de réservistes. D’ailleurs, dans certains cas, ces règlements n’arrivent pas ou alors très tardivement.  Comment obtenir un meilleur suivi au profit des unités soutenues et des réservistes ? Par ailleurs les dossiers des réservistes ne sont ils pas traités après ceux du personnel d’active ? Réponse : La problématique des délais de remboursement des FD est une problématique ancienne, qui est antérieure à la création des GSBDD. Néanmoins, le phénomène a pu être exacerbé au 1er semestre de cette année correspondant finalement à la prise en compte dossier par les BdD.Cette question a concerné tant les militaires d’active que les réservistes.  En la matière, sans exclure des pratiques locales répréhensibles, il est douteux que les dossiers de réservistes aient été traités après les dossiers du personnel d’active.A court terme, un certain nombre de mesures correctives ont été prises en juillet 2011. Elles se sont traduites au 3ème trimestre par une amélioration sensible des délais de remboursement. Mais il existe encore des disparités importantes suivant les GSBDD.A moyen terme, la mise en place systématique du logiciel FD@ligne dans l’ensemble des GSBDD garantit des délais de traitement inférieurs au mois. Pour l’instant, environ la moitié des GSBDD est reliée à ce nouveau système. Le système sera entièrement déployé en mai prochain.Mais par ailleurs, il est essentiel que les missionnaires et les FE transmettent le plus rapidement possible les ordres de mission complétés, signés avec les justificatifs adéquats au service en charge du paiement (GSBdD, ou CAMID pour les BdD raccordées à FD@ligne)… [Réponse fournie par le CPCS] 37) Serait-il possible d’envisager une simplification ou une évolution de la procédure de remboursement des indemnités kilométriques pour les réservistes ? (Un réserviste doit obtenir pour chaque trajet effectué une autorisation d’utilisation de son véhicule personnel ; cette lourdeur administrative étant d’ailleurs de plus en plus contournée en indiquant simplement VF plutôt que VR sur l’OM.) [CPCS]  38) Les cellules de gestion des réserves dans les GSBDD peuvent-elles être plus attentives, voire réactives dans la gestion des dossiers du personnel, notamment pour les convocations (la fourniture des ordres de convocation étant souvent trop tardive) ? Cela  facilitera la disponibilité des réservistes au regard de leurs employeurs civils. Réponse : Les cellules Réserves au sein des GSBdD sont tout à fait réactives concernant les réservistes car elles sont sensibilisées au problème. Pour améliorer l’existant, la solution est dans l’anticipation des convocations par les unités soutenues. Nous avons trop d’exemples de convocation demandées trop tardivement. [Réponse fournie par le CPCS] *39) On signale localement des difficultés importantes en termes d’hébergement et plus généralement d’infrastructure qui pénalisent les UER dans les garnisons. Comment pallier ces difficultés ?Réponse : - La qualité de l’hébergement des unités de réservistes doit être considérée comme participant à la fidélisation de ce personnel ; à ce titre, il est pris en compte par la formation d’accueil, au titre de l’hébergement des EVAT pour l’armée de terre, avec la mise en œuvre des recommandations du plan VIVIEN.Or, le plan VIVIEN ne prend pas en compte les réservistes puisqu’il s’agit d’un plan de fidélisation du personnel d’active ; aussi, il est possible que des unités de réservistes puissent être hébergés dans des conditions différentes  par rapport aux recommandations VIVIEN (en chambres collectives, sanitaires collectifs, par exemple).En cas d’hébergement plus sommaire, il revient à la formation d’accueil d’exprimer un besoin auprès de sa chaîne hiérarchique pour, le cas échéant, inscrire en programmation budgétaire une opération de réalisation ou d’adaptation d’infrastructure. Malheureusement, les armées sont aujourd’hui sous forte contrainte budgétaire. [Réponse fournie par le CPCS]-  En matière d’hébergement, l’armée de Terre a très clairement concentré ses efforts, depuis le début de la professionnalisation (1997) au profit des sous-officiers ayants droit (célibataires) et des militaires du rang (MDR) dans le cadre de son plan VIVIEN dimensionné en priorité vers les unités d’active. Réalisé à hauteur de 90 %, les dernières opérations relevant du plan devraient être lancées d’ici 2014 (dernières livraisons en 2015).Pour répondre aux autres besoins en matière d’hébergement, en particulier celui correspondant à l’accueil des unités de réserve, une politique a été dégagée en vue de cerner les capacités complémentaires dont les régiments des forces devaient pouvoir disposer.Ainsi a-t-il été décidé de maintenir, créer ou recréer des capacités « tampons » dans des limites précisément fixées (de l’ordre de 40 lits par régiment) destinées à répondre de manière non simultanée aux besoins non couverts par le plan VIVIEN. Au bilan, chaque régiment devait pouvoir à nouveau accueillir à terme son unité de réserve, étant entendu que cette capacité d’hébergement tampon repose sur une mutualisation des moyens de soutien au sein de la base de défense. [Réponse fournie par EMAT/BSI] *40) La procédure d’utilisation du carnet d’habillement dématérialisé est jugée trop rigide et inadaptée aux réservistes qui ne disposent pas régulièrement d’une connexion Intraterre et qui habitent parfois loin de leur lieu de convocation. Une solution consisterait à ce que les réservistes puissent commander à partir du système d’information spécifiques réserves l’ERT/AD, avec une livraison possible aux intéressés, l’ensemble des maîtres tailleurs pouvant se charger de l’écussonnage et pas seulement celui proche de l’unité. Qu’en est-il ? Réponse : La possibilité d’une commande par le réseau internet a été évoquée dans le passé et non retenue jusqu’à ce jour. Cela imposait de mettre en place un EDI entre le réseau et le logiciel de préparation de commande ou une ressaisie. Par ailleurs le client ne pouvait visualiser la disponibilité des articles.A court terme, l’enjeu pour les armées est la mise en œuvre d’un système de distribution cohérent avec le nouveau décret relatif aux droits à habillement. La possibilité de commande via le réseau civil pourra être étudiée lorsque l’arbitrage entre une fonction maintenue en régie et une fonction externalisée aura été rendu. La livraison directe au domicile des administrés n’a pas fait l’objet d’une étude à ce jour et induirait une évolution lourde du système de DPC.  [Réponse fournie par le SCA] 4) GESTION ET FORMATION DES FORCES DE RESERVES (17) *41) Des militaires du rang méritants n’obtiennent pas la distinction de « première classe » en dépit de demandes répétées du CDU. En revanche, le personnel titulaire d’une FIE est rapidement nommé sous-officier. On a le sentiment que l’avancement est plus difficile au sein des formations. Comment faciliter l’avancement des MDR au sein des UER ? Réponse : L’instruction 708, relative à la formation du personnel de réserve, précise que la distinction de première classe peut être attribuée à la fin du stage (FMIR) si la formation a été suivie avec succès et si sa manière de servir a été satisfaisante. C’est au commandant d’unité élémentaire de proposer au chef de corps la liste des soldats méritants, et c’est ce dernier qui prend la décision d’attribution. [Réponse fournie par le B.RES] *42) La formation des jeunes issus directement du monde civil étant limitée dans sa durée et dans sa portée, est il envisageable de créer des « amalgames active/réserves » au sein des compagnies d’active? Réponse : Dans le cadre du Chantier réserve actuellement mené par l’EMAT, cette suggestion ne peut être exclue d’emblée, mais l’organisation « par amalgame » d’une unité de combat apparaît bien peu cohérente. En effet, le rythme des activités d’une unité permanente ne s’accorde pas à la disponibilité du personnel de réserve ; le suivi par un seul commandant d’unité de plusieurs parcours aux rythmes trop différents semble au mieux problématique. Jusqu’à preuve du contraire, l’unité élémentaire de réserve semble donc le meilleur cadre pour la formation individuelle et la préparation opérationnelle générique du personnel de réserve. Cela n’exclut pas l’emploi de compléments de réserve au profit d’une unité permanente, dans le cadre d’une prépa ops spécifique et d’un engagement opérationnel. [Réponse fournie par le CFT] *43) Comment former les chauffeurs PL de réserve dont la ressource se raréfie ? Réponse : Références : 1 - Directive n° 1020/DEF/EMAT/PRH/DS32 – 11954/DEF/COFAT/BCF/ MVT-LOG du 29.09.2003.2 - Lettre du CEMAT n° 915/DEF/EMAT/PRH/DS du 25 juin 20043 - Lettre du CEMAT n° 577/DEF/EMAT/DRAT/OPS du 17 août 2006. Conformément aux directives citées en référence, le recrutement de personnel déjà titulaire du permis de conduire PL est privilégié pour occuper les emplois de conducteurs PL de réserve.En effet, la formation au permis de conduire PL du personnel de réserve se fera au détriment du personnel d’active. Or, les capacités de formation de nos CIEC ne permettent de satisfaire les besoins en permis PL de nos unités qu’à 80 % et les besoins en SPL qu’à 60 %.De plus, compte tenu de la capacité nationale de formation, tout envoi en stage IEC doit impérativement correspondre à l’emploi opérationnel immédiat à tenir.Il peut toutefois être envisagé dans un volume annuel réduit, de former des conducteurs de réserve dans les CIEC en privilégiant le recours à des moniteurs réservistes.Cette possibilité reste cependant assujettie à l’adéquation entre les besoins opérationnels exprimés par les corps au profit de la population d’active et la capacité de formation des CIEC, qui va conjoncturellement baisser avec la fermeture d’un centre de mai à décembre 2012.Aussi, lorsque le besoin de formation est avéré, une étude de faisabilité (au cas par cas) doit être faite en concertation avec la cellule « suivi des permis » de la Division coordination synthèse du CFT. [Réponse fournie par le CFT] *44) 2 questions relatives à la technique d’intervention opérationnelle rapprochée (TIOR) : La formation de base en TIOR sera-t-elle obligatoire pour VIGIPIRATE ? Et par ailleurs pourrait-on intégrer la formation de base TIOR dans la FMIR, par exemple dans une FMIR en deux modules suivie par l’IST-C, le PSC1 et le TIOR ? Réponse : La 1ère question concernant Le TIOR en MCP relève davantage du CFT, cependant, on peut souligner que la directive n° D-11-008039/DEF/EMA/RH/NP du 12 octobre 2011 dispose que [(cf. section III  mise en condition avant projection (MCP)] : « Quel que soit le théâtre d’opérations, il est nécessaire de mettre en œuvre des séances :-          d’activités physiques fondamentales (course à pied) ;-          de musculation spécifique au port de charges lourdes ;-          d’activités physiques militaires en extérieur favorisant le développement de la rusticité et l’aguerrissement, en tenue de combat et avec les équipements de dotation organique (TIOR, escalade…) ». S’agissant de l’intégration du TIOR dans les formations initiales, il n’est pas prévu de modifier les programmes à ce stade (FMIR, FIE et FIOR). [Réponse fournie par la SDFE] 44) Deux questions sur les décorations - 441) Les réservistes ayant participé à l’opération « Harpie » peuvent-ils prétendre à la médaille outre-mer agrafe « Guyane » ou « Harpie » ?Réponse : La Guyane est un département français et n’ouvre pas a priori le droit à cette décoration. La médaille outre mer n’est attribuée, que si le territoire sur lequel a eu lieu l’intervention a fait l’objet d’une décision ministérielle ouvrant droit à cette récompense. Tout militaire (d’active ou de réserve) ayant participé à une opération sur ce territoire pourra alors se faire attribuer la médaille outre mer. [Réponse fournie par le B.RES]  - 442) Des sous-officiers méritants ne pourraient-ils pas se voir attribuer l’ONM à la veille de leur départ de la réserve en raison de leur limite d’âge ? Le suivi des décorations et des conditions d’attribution ne pourrait-il pas être amélioré ?Réponse : Il faut savoir que l’attribution de l’ONM est définie par une circulaire sous timbre SDBC qui définit les critères de sélection. Aujourd’hui la réponse est négative car les travaux sont initiés presque un an avant le décret du mois de mai et plus d’un an pour le décret du mois de novembre. Les départs de la réserve ont lieu au fil de l’année et ne permettent pas d’assurer cette concordance souhaitée. Le travail de suivi effectué par les OA à la base n’est actuellement pas satisfaisant. Les volumes des décorations attribuables par année sont fixés par la grande chancellerie. Les règles d’attributions des décorations sont définies par la SDBC qui sélectionne les candidats les plus méritants présentés par chaque armée. [Réponse fournie par le B.RES]  45) Une série de questions sur l’ESORSEM et ses formations rattachées - *451) Le diplôme ORSEM est-il vraiment obligatoire pour passer officier supérieur ?Réponse : Un diplôme du 1er degré de l’enseignement militaire supérieur est nécessaire pour devenir officier supérieur (DEM, DT, DORSEM, exceptionnellement DMS). Le DORSEM fait partie de ces diplômes et demeure une condition nécessaire (mais pas suffisante) pour postuler à l’avancement au grade d’officier supérieur.  [Réponse fournie par leB.RES] - *452) Le stage SITEM est-il destiné aux seuls officiers issus de la FIOR ?Réponse : Pas seulement, car l’instruction n°708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009, la fiche RAF de l’action de formation et la directive technique n°4807545/DEF/RH-AT/RES/PIL/MEF du 14/01/2011, précisent que le réserviste doit avoir suivi impérativement soit une FIOR soit une FAOR pour être autorisé à participer à un stage SITEM. [Réponse fournie par le B.RES] - *453) Est-il logique de faire suivre des stages à des officiers à quelques années seulement de l’âge limite d’emploi ? (Des officiers de 50 ans font le stage SITEM alors que dans le même temps, les cours soldés du lundi sont supprimés) Réponse : La DRHAT  accepte les candidatures d’officiers de 50 ans pour former la ressource d’officiers issus du corps des sous-officiers (EX-CCT ou Réserve) compte tenu du fait qu’ils ont un potentiel de service de 12 ans en état-major où leur compétence peut être utilement employée. Cela leur permet, à l’instar de leurs camarades d’active, de progresser dans la carrière d’officier par l’acquisition de compétences nouvelles. [Réponse fournie par le PRT/B.FORM]En outre, disposer d’une réserve d’emploi formée suppose d’autoriser le suivi des actions de formation utiles à la bonne exécution des différentes missions assignées aux réservistes. Par ailleurs, il n’apparaît pas déraisonnable d’investir en formation sur un officier qui, à 50 ans, se trouve encore à 14 ans de sa limite d’âge. [Réponse fournie par le B.RES] Le tableau ci-dessous est transmis pour information : 
MOYENNES ET FOURCHETTES D'AGE PAR DIPLÔME
               
DIPLÔME / ANNEE   2006 2007 2008 2009 2010 2011
               
BIEM MOYENNE 39 38,02 38,53 40,54 40 39,8
  FOURCHETTE 24 / 56 24 /46 23 / 54 26 / 57 21 / 57 24 / 59
               
CEM MOYENNE 36,5 38,94 39,66 43,41 42,51 40,95
  FOURCHETTE 26 / 56 23 / 57 26 / 53 28 / 55 27 / 55 22 / 54
               
DORSEM MOYENNE 36,17 38,76 40,48 41,3 41,23 43,64
  FOURCHETTE 30 / 46 31 / 55 30 / 52 31 / 52 28 / 55 34 / 57
 - *454) Pourquoi l’idée d’une formation continue des officiers d’état-major a-t-elle été abandonnée ? Réponse : La formation continue des ORSEM n’a pas été abandonnée mais transférée aux unités d’emploi. Le dispositif de formation continue s’appliquait lorsque les personnels de réserve, non affectés et non activés, devaient se tenir prêts à être intégrés dans des formations après mobilisation. Depuis l’avènement de la réserve d’emploi, intégrée à l’active cette disposition n’est plus nécessaire.Toutefois, une information continue des ORSEM, perdure à Paris au profit des ORSEM stationnés en IDF. Le même dispositif pourrait être appliqué en province selon des modalités à définir au sein des EM zonaux.Par ailleurs, des études sur la reprise de la formation continue en région ont été conduites par le PRT en 2009. Elles ont abouti sur un constat que le dispositif s’avère trop coûteux. L’idée qui prévaut à l’heure actuelle est de créer des modules de formation sur l’ERT, ouverts aux diplômés ORSEM de façon à délivrer cours et de conférences par enseignement à distance (EAD). Le PRT cherche à bénéficier d’outils adaptés pour modéliser facilement les documents utiles à ce type de formation. [Réponse fournie par le PRT] 46) La directive technique sur le recrutement rang officier risque de faire disparaître rapidement les anciens du « contingent ». Quelle action est envisagée ?Réponse : Le recrutement officier rang ne représente qu’un faible volume annuel de recrutement (de 10 à 20 en moyenne). Il y a peu de risque de voir se tarir cette source avant que les premiers officiers rang issus du civil ne les remplace. [Réponse fournie par le B.RES ;]- *461) Trop souvent, on entend parler autour de nous, de jeunes qui veulent s’engager dans la Réserve mais qui ne savent pas à quelle porte frapper. Ils s’adressent à une autorité militaire qui, souvent, ne leur procure pas la bonne orientation. Pourrait-on imaginer un numéro de téléphone unique ? Une sorte de « guichet unique » connu de l’ensemble du monde militaire, avec au bout du fil, une équipe rodée qui pourrait orienter efficacement les volontaires ?Réponse : Le recrutement des réservistes est aujourd’hui un processus décentralisé, les formations d’emploi étant responsables du recrutement des unités qui sont sous leurs ordres. Dans ce cadre, le rôle des OAR est déterminant pour le recrutement après la disparition des bureaux recrutement des unités. Le partenariat avec les CIRFA est également essentiel. On voit donc que les jeunes qui souhaiteraient s’engager dans la réserve disposent quand même de portes où frapper, généralement à proximité de chez eux… Il est essentiel de conserver un maillage local fort car c’est bien  à ce niveau qu’il faut faire naître les vocations, les formations d’emploi étant par ailleurs directement intéressées à ce processus. En ce sens, une centralisation accrue des processus de recrutement ne semble pas une bonne option.En revanche, s’agissant de la communication, notre dispositif central, via l’ERT aujourd’hui, est important pour mieux cibler les informations générales sur le recrutement et nous cherchons toujours à l’améliorer. Mais cela n’empêchera que la mise en oeuvre « pratique » des actions de recrutement, puis la signature des contrats qui sont d’ailleurs gérés et administrés localement via les GSBdD, reste, pour l’heure, de la responsabilité de la formation d’emploi.Ajoutons également que les travaux en cours dans un cadre IA visent à établir une bourse aux emplois qui permettra à tous les réservistes de visionner les postes d’un point de vue national avant de se rapprocher des formations qui ont des postes ouverts au recrutement [Réponse fournie par le PRT] - *462) Pourrait-on améliorer la manière de recruter les futurs réservistes. Il faudrait envisager divers canaux (publicité ciblée, visites d’établissement d’enseignement, lycée, universités, IUT, etc.) adaptés à la population source (lycée, étudiant, …), et différenciés suivant la population cible (officiers, sous-officiers, militaires du rang) Réponse : Les procédés décrits sont connus. Par ailleurs, le recrutement du personnel de réserve relève du plan local, notamment en termes de communication. Aussi, il appartient à chaque formation d’emploi d’élaborer ses propres éléments de langage et de rayonner, en liaison avec le CIRFA de proximité. Le rôle de l’OAR y est fondamental notamment dans la prise de contact avec les organismes extérieurs pouvant faciliter le recrutement. Il est clair qu’en raison de la disparition des cellules recrutement dans les régiments, de telles démarches nécessitent un effort supplémentaire (humain et financier) de la part des formations (ou une plus grande implication des réservistes eux-mêmes dans ce processus).Enfin, au-delà des annonces mises en ligne sur l’extranet réserve-Terre, une bourse aux emplois resterait à finaliser. Ces travaux sont en cours dans un cadre IA [Réponse du PRT et du B.RES] 47) Quelles actions sont menées pour que les anciens OSC rejoignent la réserve opérationnelle ? Réponse : Le recrutement des jeunes cadres quittant le service est l’une des priorités fixée dans la directive unique de gestion. Les ex-CCT sont tous repris au même grade sauf pour les CCH repris SGT (prise en compte des compétences et de la durée des services et attractivité).Cependant, à part une information qui leur est délivrée lors de leur circuit de départ dans les formations d’emploi, aucune action particulière n’est formalisée pour cette population, au même titre d’ailleurs que pour les autres catégories ex carrière-contrat. La reprise d’activités dans la réserve demeure finalement une démarche volontaire et individuelle. [Réponse fournie par le B.RES] 48) Deux questions liées à la retraite :- *481) Le bénéfice de la campagne double peut-il s’appliquer aussi aux réservistes ? Réponse : Le bénéfice de campagne concerne tous les militaires. La bonification de campagne compense les conditions d’emploi du militaire lorsqu’il participe à une campagne, et son statut - d’active ou réserviste - n’a pas d’incidence.C’est en quelque sorte une traduction de la définition du réserviste qui n’est autre qu’un militaire d’active « à temps partiel », signe du caractère unique du statut militaire.S’agissant de la campagne double, référence sans doute à ce statut accordé pour une participation aux actions conduites en Afghanistan à compter du 3 octobre 2001, les modalités d’application du décret du 8 novembre 2011 seront précisées par instruction, en cours de rédaction par le ministère. [Réponse fournie par la DRHAT/BPRH] - *482) Comment sont prises en compte les périodes de réserve pour la retraite ? Réponse : Le principe directeur du droit à pension n’établit aucune différence selon que le militaire est d’active ou réserviste. Les règles dans le domaine sont applicables de manière uniforme à tout militaire.Ainsi, tous les services accomplis au titre d'un ESR sont susceptibles d’être pris en compte pour la constitution du droit à pension et la liquidation de celle-ci.Le militaire quittant la réserve opérationnelle sans justifier d'une durée totale de service d'au moins quinze ans n'a pas droit à une pension militaire de retraite. Il peut toutefois prétendre au rétablissement de ses droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).Les modalités de cette prise en compte des périodes de réserve varient en fonction du statut du réserviste, selon qu’il est salarié du privé, fonctionnaire d’Etat, territorial ou hospitalier, fonctionnaire retraité ou ancien militaire d’active disposant ou pas d’une pension militaire.Ainsi, selon le statut :- Pour le salarié du privé, les périodes de réserve donnent lieu à un droit à pension dans un régime de retraite (consolidation au titre de la reconstitution de carrière).- S’agissant du fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier exerçant une activité dans la réserve, celle-ci est prise en compte ou pas selon qu’il bénéficie d’un congé avec traitement qui le maintient affilié à son régime habituel (période inférieure à 30 jours par année civile - pas prise en compte) ou qu’il est détaché (prise en compte alors par le CPCMR) ;- Si le réserviste est un ancien militaire d’active ne disposant pas d’une pension militaire de retraite, les périodes effectuées dans la réserve opérationnelle s'ajoutent éventuellement aux services militaires effectués antérieurement ;- Si le réserviste est un ancien militaires ou fonctionnaire, et qu’il dispose déjà d’une pension du code des pensions civiles et militaires de retraites ou de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, il peut voir cette pension révisée ;s’agissant du réserviste disposant d’une pension militaire de retraite ou de l’ancien fonctionnaire retraité, la période de réserve est assimilée à un nouvel engagement. Elle donne donc droit à révision de la pension. [Réponse fournie par la DRHAT/BPRH] 49) L’habilitation CD est-elle indispensable pour les officiers de réserve là où un officier d’active n’est pas tenu d’en détenir une ? (Une directive de la DRHAT demande à ce que les officiers de réserve aient une habilitation CD alors que certains d’ entre eux servent sur des postes où l’habilitation n’est pas nécessaire.) Réponse : Tous les officiers d’active doivent être habilités CD. Cette habilitation peut cependant, mais exceptionnellement, être refusée par l’autorité en charge de l’habilitation pour des raisons de sécurité. L’habilitation n’est donc pas spécifiquement liée au poste tenu.Tous les officiers de réserve doivent donc être habilités CD, sauf cas particulier exigeant un niveau supérieur. (Référence instruction 300272DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 janvier 2011 relative à la réserve OPS de l’AdT). [Réponse fournie par le B.RES] *50) Ne pourrait-on pas formaliser un « parcours professionnel Réserve » pour chaque catégorie de personnel ? (ex : sortie d’école puis 2 ans de BOI puis 4 à 6 ans en unité puis deux ans de BOI, etc…) Réponse : Aujourd’hui, le parcours « professionnel » d’un réserviste est décrit, en terme générique associant emploi-grade-formation-qualification requises/à acquérir, ainsi que les passerelles permettant d’accéder au corps supérieur pour les MDR/R et SOR. Un parcours complet dans la réserve ne s’arrête pas au seul emploi détenu. La description d’un parcours générique détaillé tel que proposé serait irréaliste et engendrerait une rigidité en gestion/affectation. On constate d’ailleurs des difficultés lors de l’obtention d’un diplôme ou lors d’une promotion pour affecter les réservistes sur un poste correspondant à leur qualification, dès lors qu’une mutation est envisagée.En premier lieu, tout réserviste fait l’objet dans le cadre de son parcours de plusieurs étapes d’orientation (MDR/R : 2 – SOR et OR : 3) qui se basent sur un dialogue entre l’intéressé et l’autorité militaire et qui vise à dessiner le parcours de l’intéressé sans qu’il reste figé. Malheureusement, cet acte de gestion de commandement est trop souvent occulté au niveau de la FE.En second lieu, le parcours est personnalisé et ne peut être unique par catégorie. En effet, la mise à poste du réserviste relève du chef de corps de la formation d’emploi tout en s’inscrivant dans le parcours générique et en intégrant les critères suivants : - droits ouverts (DUO) ;- ressource quantitative et qualitative (qualifications – NF – évolution professionnelle…) ;- spécificités et besoins du corps…. Par ailleurs, pour être complet il faut ajouter que dans le cadre des travaux menés par l’armée de terre sur la rénovation des réserves, il existe une volonté forte de fluidifier les cursus et rendre les carrières plus attractives ce qui passe sans doute par des analyses de cursus catégorielles plus abouties qu’aujourd’hui. [Réponse fournie par le B.RES] 5) COMMUNICATION & LIEN ARMEES NATION (2) *51) L’ERT semble être en perte de vitesse. A-t-il un avenir ? Réponse : Avec 11.000 visites par an, l’ERT a encore de l’avenir ! Il a même un franc succès et est  parfois pris comme modèle. Toutefois, il est nécessaire de le « toiletter » en l’adaptant aux nouvelles normes de convivialité et de charte graphique. Nous travaillons sur ces questions dans la perspective du futur outil IA. [Réponse fournie par le PRT] Dans le cadre des travaux de rénovation de la réserve militaire, conduits par l’EMA avec l’ensemble des armées, directions et services (ADS), figure la pérennisation et la généralisation de l’emploi de l’Extranet Réserve Terre. Dans ce cadre, un mandat d’étude a été confié à la marine nationale qui a désigné un directeur de projet à cet effet.En partant des outils préexistants dans l’armée de terre et la marine, l’enjeu consiste à mettre en fonction un portail internet rassemblant, au profit de l’ensemble des ADS, une « bourse interarmées des emplois des réservistes » et des fonctionnalités à caractère informatif. Cette application devra permettre : -          aux employeurs de mettre en ligne des propositions de poste (mises à jour en temps réel) ;-          aux réservistes de déposer leur candidature ;-          aux gestionnaires de disposer d’une base de données actualisée contenant le vivier de réservistes ;-          la mise en place de tableaux de bord harmonisés entre ADSLa base de travail (cahier des charges), le calendrier des actions et les moyens à mettre en œuvre (humain, matériel, informatique) ont été identifiés et validés le 23 novembre 2011. [Réponse fournie par l’EMA/DIAR] *52) Une participation systématique des réservistes aux journées défense et citoyenneté pour renforcer le lien armée / Nation est-elle envisagée ? Réponse : La journée défense et citoyenneté (JDC) s’inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l’enseignement de défense et qui continue avec le recensement et la JDC. Ce parcours peut se poursuivre avec un engagement volontaire à servir dans la réserve opérationnelle.La JDC constitue donc un moment privilégié pour pouvoir informer nos jeunes concitoyens des opportunités offertes par la réserve militaire. A cet égard, la réserve militaire doit obligatoirement être représentée via les animateurs. Le principe intangible de la parité des binômes d’animateur a donc été validé par l’état-major des armées. [Réponse fournie par l’EMA/DIAR] 6) CADRE LEGISLATIF & RELATIONS AVEC L’EMPLOYEUR (3) *61) Les armées ont-elles engagé une démarché auprès du Medef pour établir un « statut du réserviste au sein de l’entreprise » ? Réponse : Des réflexions sont menées, avec l’EMA, dans le cadre du « groupe réserve » institué au sein du comité liaison défense (CLD) du MEDEF. Ces réflexions portent notamment sur :-          une meilleure connaissance des problèmes de défense par les chefs d’entreprise-          l’apport des réservistes au sein des entreprises en termes de « savoir être » et de formations transposables (manager, exercice des responsabilités et du commandement). [Réponse fournie par l’EMA/DIAR] 62) Sur « l’avis de convocation sous les drapeaux », suite à la signature d’une convention interministérielle, il semble que l’accord de l’employeur n’est à obtenir qu’au-delà d’une durée de 30 jours pour les réservistes enseignants (et non pas cinq). Pouvez-vous confirmer ce point ? [DIAR/DRHMD]  *63) Comment favoriser une meilleure connaissance par les employeurs de la situation professionnelle du réserviste ? (Incidences sur sa disponibilité, bénéfice pour l’employeur de ses expériences et qualifications militaires…) Réponse : Dans le cadre des travaux conduits par le Médéf, des réflexions sont actuellement menées dans ce domaine au sein du comité liaison défense par le sous-groupe « Réserves », en liaison avec l’état-major des armées.En parallèle, dans le cadre des travaux de rénovation de la réserve militaire, menés par l’EMA avec l’ensemble des armées, directions et services (ADS), des travaux sont conduits en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense afin que l’institution militaire puisse se doter des outils nécessaires pour mieux sérier l’environnement des réservistes. En effet, l’optimisation de l’employabilité de la réserve opérationnelle passe par une connaissance approfondie de ces militaires professionnels à temps partiel.De surcroît, un groupe de travail a été créé afin de procéder à un examen approfondi des cursus militaires. En effet, deux enjeux ont été identifiés : d’une part, clarifier les parcours au sein de la réserve et, d’autre part, adapter les cycles de formation et les progressions de carrière en tenant compte des évolutions personnelles et professionnelles des réservistes.In fine, l’objectif recherché consiste mettre en cohérence les parcours civils et militaires des réservistes, qu’ils soient qualifiants ou professionnels. [Réponse fournie par l’EMA/DIAR]

[1] Organisation territoriale interarmées de défense.

Dernière mise à jour : ( 31-12-2011 )