Carte de combattant au titre des opex
Projet de décret :
Définir des critères propres aux activités d’interposition ou de maintien de la paix effectuées sur les théâtres d’opération par les forces françaises et leur assurer un fondement juridique dans le cadre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), tels sont les enjeux du projet de décret examiné par le Conseil d’État en septembre.
L’émergence de missions particulières – évacuation sanitaire, action de renseignement, sauvetage et récupération au combat, contrôle de foule, arraisonnement ou protection de l’espace aérien entre autres – liées à la nature même des engagements internationaux de la France, requiert une nouvelle qualification des actions de feu ou de combat pour les opérations extérieures. Ainsi, la reconnaissance de la Nation envers les combattants de la 4e nouvelle génération du feu est à l’image de l’implication du ministère de la Défense, pleine et entière, tout en prenant en compte la réalité des risques encourus.
L’attention portée à ces jeunes combattants conditionnera le renouveau des institutions chargées du droit à reconnaissance et réparation, créant une dynamique qui ne pourra que renforcer le lien armée-Nation. Le poids de la nouvelle génération du feu a d’ores et déjà été renforcé et le sera de manière significative dans la nouvelle organisation du Conseil d’administration de l’ONACVG actuellement en cours de refonte.
L’attention portée à la mise en œuvre des droits à reconnaissance et réparation ne saurait occulter la nécessaire dimension mémorielle qu’il conviendra de concrétiser. Une réflexion est engagée notamment sur la recherche d’un lieu de mémoire de portée nationale. Ainsi, à l’image de ceux qui les ont précédés, ces « jeunes » combattants bénéficieront des mêmes droits et, à juste titre, de l’hommage légitime de la Nation.
(Source SEDAC)
Dernière mise à jour : ( 06-10-2010 )