Un complément de couverture sociale pour les réservistes
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Pour compléter la couverture sociale garantie par l’Etat
Un dispositif de Prévoyance « sur mesure » pour les réservistes
 
Lors de l’adoption au Sénat du projet de loi modifiant la loi du 22 octobre 1999, le 8 février 2006, le Ministre de la Défense avait retenu l’inquiétude des réservistes quant aux lacunes des produits de prévoyance les concernant. L’AGPM a donc entièrement refondu son offre aux réservistes, désormais disponible sous le sigle « Objectif Réserve » qui remplace le produit « Résermil ».
 
Ce contrat, spécifique aux réservistes et aux risques qu’ils encourent dans leurs différentes activités au profit de la Défense, a été élaboré en étroite concertation avec le Conseil Supérieur de la Réserve Militaire, les délégations aux réserves de chaque armée  et plusieurs associations de réservistes.
 

La loi du 22 octobre 1999, modifiée en 2006,  portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, et la loi portant statut général des militaires promulguée en 2005 ont  renforcé la prise en charge par l’Etat de la protection sociale des réservistes accomplissant des périodes d’activité militaire. La première pose notamment le principe de réparation intégrale du préjudice subi au cours d’une activité de réserve, la deuxième celui de présomption d’imputabilité au service lors d’un accident au cours d’une mission opérationnelle.

La prévoyance : un acte responsable
Composante de la protection sociale du réserviste, la « prévoyance » relève néanmoins de la responsabilité de chacun, pour compléter le dispositif prévu par la loi. En cela, le réserviste est logé à la même enseigne que le militaire d’active, mais ses besoins peuvent être spécifiques et varier selon la situation de chacun.

Plusieurs risques sont à considérer :

  • - Le cas, dorénavant peu fréquent, mais dont les conséquences peuvent être considérables, ou l’accident ne serait pas reconnu imputable au service. Rappelons que la présomption d’imputabilité ne signifie pas certitude absolue, et qu’elle ne s’applique qu’aux missions opérationnelles, lesquelles ne constituent pas le seul cadre d’emploi des réservistes.
  • - La baisse de revenu immédiate en cas d’incapacité temporaire de travail, liée à la différence entre le salaire et l’indemnité versée par la sécurité sociale.
  • - L’exclusion des activités militaires du champ d’application de certains contrats d’assurance, en risque « décès – invalidité », mais aussi en « garantie de prêts » notamment immobiliers.

L’AGPM a conçu « Objectif Réserve », actuellement unique sur le marché de l’assurance, pour couvrir :
  • - toutes les activités de réserve, opérationnelles ou citoyennes, en offrant des options pour ajuster le contrat à chaque situation particulière,
  • - rien que les activités de réserve, pour être accessible à toutes les bourses.

Les choix d’options permettent ainsi de combiner « Objectif Réserve » soit avec un contrat civil excluant les activités militaires, soit avec un contrat destiné aux militaires d’active, mais ne tenant pas compte des spécificités de la réserve.

Le module de base comprend :
  • - Une indemnité journalière forfaitaire en cas d’hospitalisation (15, 30 ou 50 euros), dès le premier jour et pour une durée cumulée maximum d’un an, pour couvrir les frais annexes.
  • - Les garanties « Responsabilité civile » et « Défense pénale »
  • - Une garantie « Préjudice économique » en cas d’insuffisance de couverture par l’Etat, par exemple si l’accident est déclaré non imputable au service.
  • - Une assistance « retour anticipé de mission en cas de décès d’un proche » ou « visite d’un proche en cas d’hospitalisation sur le lieu de mission ».

Plusieurs options le complètent en fonction des besoins :
  • - Un forfait journalier en cas d’incapacité temporaire de travail (15, 30 ou 50 euros), cumulable avec le forfait hospitalisation, versé dés le premier mois et pendant une durée maximum de trois ans. Cette option est recommandée pour tous ceux qui sont exposés à une baisse de ressource suite à un arrêt de travail.
  • - Un capital en cas de décès (15 000, 30 000 ou 50 000 euros)
  • - Un capital en cas d’incapacité permanente, calculé en fonction du pourcentage reconnu, qui peut aller jusqu’à 200 000 euros au delà de 79% d’incapacité.
Ces deux options sont recommandées en cas d’assurances civile excluant le risque militaire et peuvent se cumuler avec une couverture adaptée aux militaires type « Objectif Prévoyance ».
  • - Une garantie « emprunteur » pour prendre le relais de votre assurance de prêt qui exclurait le risque militaire, mais cette option n’est pas nécessaire si vous avez assuré votre emprunt avec la « Garantie Spéciale Prêts » de l’AGPM.
  • - Un capital « Reconversion » si à la suite d’un accident ou d’une maladie reconnue imputable au service, vous devez changer de métier.
  • - Une garantie « Homme clé » pour permettre à votre entreprise de survivre à votre absence.
 
La prime annuelle est fonction des options retenues et du niveau de protection choisi, mais ne tient compte ni du grade, ni de l’âge, ni de la durée effective d’activité. Ce contrat ne couvrant que les périodes d’activité du réserviste, un effort particulier a été consenti pour  que la cotisation afférente reste modique. Ainsi, un étudiant ou jeune sans activité professionnelle peut ainsi s’assurer, avec les options décès et IPA, pour 20 euros par an (une demi journée de solde de soldat), le jeune salarié, avec en sus l’option ITT, pour 50 euros et l’assurance maximum avec toutes les options revient à 200 euros.


Les Délégués AGPM sont à votre disposition : n’hésitez pas à les contacter individuellement ou à les solliciter à l’occasion d’une convocation au sein des unités. Pour connaître les coordonnées de votre délégué : http://www.agpm.fr/
Général (2S) François LEGRIER
Délégué général de l’AGPM
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Dernière mise à jour : ( 06-08-2007 )