DIRECTIVE
relative aux relations
entre l'armée de Terre
et les associations de réservistes
N°
D-16-162 /DEF/EMAT/DRAT/NP - PARIS, le 12 avril 2016
Références :
- IM n° 94/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre
2001, relative aux relations entre le ministère
de la défense et les associations de réservistes et d'anciens réservistes.
Directive n°2892/DEF/EMAT/DRAT/CM du 29 octobre 2003.
Annexes :
1.
Cadre général des relations entre l'armée de Terre et les associations de réserve.
2.
Rattachement privilégié des
associations à leurs autorités militaires
de tutelle. (non jointe)
3.
Procédure
d'établissement du calendrier
annuel des activités.
4.
Modèle du calendrier annuel des activités. (non
jointe)
Cette directive annule et remplace
le document de deuxième référence.
La loi 99-894 du 22 octobre
1999, portant organisation de la réserve
militaire et du service de défense, reconnaît dans son article premier le rôle des associations de réservistes comme relais essentiel du renforcement du lien entre
la nation et ses forces
armées et souligne,
dans le même article, qu'elles ont droit à la reconnaissance de la nation pour leur engagement à son service.
A cet égard, l'armée de Terre « Au Contact
! » et sa composante réserve ont besoin de s'appuyer
sur un réseau associatif dynamique, rajeuni, et ambitieux dans ses objectifs. Dans le contexte
actuel de montée en puissance
d'ici 2018, ce réseau doit offrir une aide précieuse
dans le cadre du recrutement, du rayonnement, de la fidélisation et de la reconversion. Il concourt
également à l'entretien du lien armée-Nation et de l'esprit
de défense au sein de la société
civile, ainsi qu'au renforcement de la capacité
de résilience.
La présente directive précise l'organisation des relations entre l'armée de Terre et les associations de réservistes ainsi que les modalités du soutien à accorder aux activités conduites par elles ou en
partenariat avec elles.
ANNEXE l
CADRE GENERAL
DES RELATIONS ENTRE L'ARMEE DE TERRE ET LES ASSOCIATIONS DE RESERVE
1 / PRINCIPES GENERAUX
Les associations de réservistes de l'armée de Terre, fédérées
au sein de l'Association Nationale
des Réserves Terre (ANRAT) ou non, ainsi que celles comptant du personnel de l'armée de Terre dans leurs rangs (UNOR et FNASOR), ont vocation à maintenir le lien essentiel
entre l'armée de Terre et la société civile.
L'IM de première
référence fixe le cadre des relations entre l'institution militaire et les associations de réservistes. Ce cadre comprend
l'établissement de conventions qui ont pour but de formaliser la
mise
en œuvre de ce lien.
L'armée de Terre reconnaît comme partenaire privilégié l'Association Nationale des Réserves
de l'Armée de Terre (ANRAT) qui fédère les associations d'armes
ou de spécialités de l'armée
de Terre.
L'ANRAT représente
un panel complet
de réservistes de l'armée de Terre, officiers, sous-officiers et militaires du rang, qu'ils
soient anciens d'active
ou issus du service national,
sous ESR, honoraires
ou réservistes citoyens.
A ce titre, le général
délégué aux réserves
de l'armée de Terre est l'interlocuteur privilégié de l'ANRAT.
L'armée
de terre reconnaît
par ailleurs l'Union
Nationale des Officiers de Réserve et des Organisations de Réservistes (UNOR) et la Fédération Nationale
des Associations de Sous-Officiers
de Réserve (FNASOR). L'interlocuteur de ces deux dernières
est le chef d'état-major des armées/délégué interarmées aux réserves (DIAR).
Cependant, dans la mesure où elles comprennent une majorité de réservistes Terre, le général
délégué aux réserves
de l'armée de Terre (DRAT)
est fondé à recevoir pour information leurs planification et compte-rendu d'activités annuels, ainsi qu'à demander leur soutien, en accord avec le DIAR, pour des activités consacrées à la promotion
de la réserve Terre, telles
que la Journée Nationale du Réserviste ou l'organisation
de journées découverte du monde militaire.
L'annexe
2 définit le rattachement privilégié des associations à leur autorité
militaire de tutelle.
Il - CHAMP D'APPLICATION
21 / Généralités :
Les activités
menées par les associations de réservistes, au profit ou avec le concours de l'armée de Terre, sont couvertes par une convention dès lors qu'elles
ont été définies ou agréées par l'autorité militaire, selon les modalités prévues par la présente directive.
En conformité
avec l'IM de référence, les activités au profit de l'aimée de Terre sont les suivantes
:
•
Aide au
recrutement de personnel d'active et de réserve
;
•
Communication et relations publiques,
actions favorisant l'esprit
de défense ;
•
Aide à la reconversion des militaires ;
•
Contribution au devoir de mémoire.
22 / Types d'activités :
Les activités définies :
Ce sont les activités priorisées par l'armée de Terre, organisées conjointement par l'autorité militaire et une ou plusieurs
associations :
•
Organisation des journées découverte du monde militaire (JDMM)
;
•
Participation à la Journée de Défense
et de Citoyenneté (JDC) ;
• Contribution à la Journée Nationale du réserviste (JNR)
;
• Organisation
annuelle
de
la
Commission
Consultative
de
la
Réserve
Opérationnelle de l'Armée de Terre (CCROAT)
;
• Participation aux cérémonies mémorielles de portée nationale.
Les activités agréées :
Ce sont les activités organisées par une ou plusieurs associations avec l'accord et le soutien
de l'autorité militaire. Elles relèvent de l'initiative des associations et entrent dans le champ des activités prédéfinies dans le paragraphe 21.
L'autorité
militaire peut, en outre, inviter
les associations à participer à toute
activité organisée par elle hors du cadre de cette convention.
III - CALENDRIER ANNUEL DES ACTIVITES
Les activités définies
ou agréées font l'objet d'un calendrier annuel établi selon une procédure décrite en annexe
2. Ce calendrier peut faire
l'objet de révisions par ajout, pour chaque activité
concernée et d'un protocole d'accord
particulier annexé à ce calendrier en référence à la convention.
En tant que de besoin, des conventions particulières pourront être établies
entre l'ANRAT, l'UNOR, la FNASOR
et l'armée de Terre (DRAT),
et ce dans le respect
des principes ci-établis. Les
activités
conduites
au titre de ces conventions seront inscrites
au
calendrier
des
activités « définies » ou « agréées ».
IV - SOUTIEN ACCORDE AUX ACTIVITES ASSOCIATIVES
41 / Principes
Le ministère de la Défense/DRHMD, après avis des autorités militaires de tutelle (armée
de Terre pour l'ANRAT et ses associations constitutives), attribue une subvention annuelle
aux associations qui en font la demande.
La définition ou l'agrément d'une activité est accordé en fonction de l'intérêt qu'elle
représente de l'armée de Terre.
Les activités
d'entraînement, tout comme l'obtention de brevets ou qualifications militaires (montagne, parachutisme ...) s'effectuent dans le cadre du service
sous ESR et sont exclues
du champ d'action
associatif. Les conditions d'agrément particulier d'activités associatives en milieu à risque sont précisées
en annexe 2.
42 / Activités définies :
Elles donnent droit
à solde et frais de déplacement pour les réservistes de l'armée de Terre sous statut ESR.
Pour l'armée
de Terre, entrent
dans le champ des activités
définies :
•
les compétitions internationales dans le cadre de la CIOR 1 et de la CISOR2 ;
•
l'enseignement du français au sein de l'OTAN dans le cadre de l'académie
des langues de la CIOR ;
• l'organisation de journées découverte du monde militaire
en
vue
de
favoriser
le
recrutement (active et réserve) ;
•
la participation aux Journées de Défense et de Citoyenneté (JDC) ;
•
la participation aux activités dans le cadre de la Journée Nationale du Réserviste (JNR).
43 / Activités agréées
:
Elles ne peuvent donner lieu qu'au remboursement des frais de transport au moyen d'un BUT ou d'un ordre de mission
pour les réservistes opérationnels, citoyens
et honoraires de l'armée de Terre.
1 CIOR : confédération interalliée des officiers de réserve.
2 CISOR : confédération interalliée des sous-officiers de réserve.
ANNEXE 3
PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DU CALENDRIER ANNUEL DES
ACTIVITES
Seules peuvent être
inscrites au calendrier annuel les activités « définies » ou « agréées » par
l'autorité militaire.
II - Instruction des
demandes d'agrément
11 / Activités d'intérêt
national :
Les demandes d'agrément
émanant des associations affiliées à
l'ANRAT sont regroupées par la présidence de l'ANRAT qui les transmet à la DRAT3
pour validation.
Les demandes d'agrément
de l'UNOR et de la FNASOR, impliquant du personnel de réserve terre, sont
transmises à l'EMA/DIAR pour validation et à la DRAT pour information.
Il appartient à la DRAT
de demander l'avis du général délégué interarmées aux réserves (DIAR) et des
officiers généraux commandant les zones de défense et de sécurité (OGZDS) sur
la nature du soutien qu'ils peuvent accorder à chaque demande.
Au final, le général délégué aux réserves de l'armée de
Terre valide le calendrier annuel des activités et rend compte au DIAR. Il
l'adresse, à titre de compte-rendu aux OGZDS et pour information aux DMD
concernés.
12/ Activités d'intérêt
régional ou local :
Le commandant de zone de
défense, où est prévue l'organisation d'une activité, est habilité pour agréer
les activités d'intérêt régional ou local et déterminer les conditions du
soutien à leur apporter. Le délégué régional de l'ANRAT regroupe les demandes
d'agrément d'activités d'intérêt régional ou local émanant des associations
d'officiers et de sous-officiers de réserve et les transmet à la zone de
défense / référent Terre (pour action), à la DRAT et à l'ANRAT (pour
information).
Les demandes d'agrément
d'activités initiées par l'UNOR ou la FNASOR, impliquant du personnel de
réserve terre, sont transmises à l'EMA/DIAR (action) et à la DRAT
(information).
13/ Activités organisées
par les associations d'armes ou de spécialité :
Les associations d'armes
ou de spécialité formulent leurs demandes d'agrément aux autorités militaires
de tutelle compétentes (commandants d'école par exemple, voir annexe 1).
Ces autorités
transmettent les agréments concernant les seules activités d'intérêt national à
la DRAT et à l'ANRAT (pour information). Les agréments concernant les activités
de portée régionale ou locale sont transmis au commandant de zone de défense
concerné pour inscription au calendrier.
14/ Activités relevant
de milieu particulier :
Pour les activités dans
des milieux particuliers (du domaine de spécialité de la brigade d'infanterie
de montagne ou de la brigade parachutiste par exemple), les avis des généraux
commandant ces unités sont sollicités par le commandant de la zone de défense
avant toute décision. L'encadrement de ces activités doit, en tout état de
cause, être assuré par des spécialistes titulaires de diplômes nationaux
reconnus.
II - Edition du
calendrier national et des zones de défense
Les activités d'intérêt
national sont arrêtées par la DRAT.
Le calendrier des
activités d'intérêt régional est arrêté par l'officier général de zone de
défense et de sécurité (OGZDS) qui en adresse copie à la DRAT.
La DRAT procède à la
diffusion du calendrier qui comprend l'ensemble des activités d'intérêt national
et régional (octobre A - 1).
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3 A compter de l'été 2016, la DRAT sera subordonnée au commandement terre pour le TN.
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