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Directives AdT / Associations de réservistes Version imprimable Suggérer par mail

DIRECTIVE

relative aux relations entre l'armée de Terre et les associations de réservistes

N° D-16-162 /DEF/EMAT/DRAT/NP    -   PARIS, le 12 avril 2016

Références                                       :

-   IM 94/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001, relative aux relations entre le ministère de la défense et les associations de réservistes et d'anciens réservistes.

Directive n°2892/DEF/EMAT/DRAT/CM  du 29 octobre 2003.

Annexes :

1.                  Cadre général des relations entre l'armée de Terre et les associations de réserve.

2.                  Rattachement privilégié des associations à leurs autorités militaires de tutelle. (non jointe)

3.                  Procédure d'établissement du calendrier annuel des activités.

4.                  Modèle du calendrier annuel des activités. (non jointe)

 

Cette directive annule et remplace le document de deuxième référence.

La loi 99-894 du 22 octobre 1999, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, reconnaît dans  son article premier le rôle des associations de réservistes comme relais essentiel du renforcement du lien entre la nation et ses forces armées et souligne, dans le même article, qu'elles ont droit à la reconnaissance de la nation pour leur engagement à son service.

A cet égard, l'armée de Terre « Au Contact ! » et sa composante réserve ont besoin de s'appuyer sur un réseau associatif dynamique, rajeuni, et ambitieux dans ses objectifs. Dans le contexte actuel de montée en puissance d'ici 2018, ce réseau doit offrir une aide précieuse dans le cadre du recrutement, du rayonnement, de la fidélisation et de la reconversion. Il concourt également à l'entretien du lien armée-Nation et de l'esprit de défense au sein de la société civile, ainsi qu'au renforcement de la capacité de résilience.

La présente directive précise l'organisation des relations entre l'armée de Terre et les associations de réservistes ainsi que les modalités du soutien à accorder aux activités conduites par elles ou en partenariat avec elles.

 

ANNEXE l

CADRE GENERAL DES RELATIONS ENTRE L'ARMEE DE TERRE ET LES ASSOCIATIONS DE RESERVE 

1 / PRINCIPES GENERAUX

Les associations de réservistes de l'armée de Terre, fédérées au sein de l'Association Nationale des Réserves Terre (ANRAT) ou non, ainsi que celles comptant du personnel de l'armée de Terre dans leurs rangs (UNOR et FNASOR), ont vocation à maintenir le lien essentiel entre l'armée de Terre et la société civile.

L'IM de première référence fixe le cadre des relations entre l'institution militaire et les associations de réservistes. Ce cadre comprend l'établissement de conventions qui ont pour but de formaliser la mise en œuvre de ce lien. 

L'armée de Terre reconnaît comme partenaire privilégié l'Association Nationale des Réserves de l'Armée de Terre (ANRAT) qui fédère les associations d'armes ou de spécialités de l'armée de Terre.

L'ANRAT représente un panel complet de réservistes de l'armée de Terre, officiers, sous-officiers et militaires du rang, qu'ils soient anciens d'active ou issus du service national, sous ESR, honoraires ou réservistes citoyens.

A ce titre, le général délégué aux réserves de l'armée de Terre est l'interlocuteur privilégié de l'ANRAT.

L'armée de terre reconnaît par ailleurs l'Union Nationale des Officiers de Réserve et des Organisations de Réservistes (UNOR) et la Fédération Nationale des Associations de Sous-Officiers de Réserve (FNASOR). L'interlocuteur de ces deux dernières est le chef d'état-major des armées/délégué interarmées aux réserves (DIAR). Cependant, dans la mesure elles comprennent une majorité de réservistes Terre, le général délégué aux réserves de l'armée de Terre (DRAT) est fondé à recevoir pour information leurs planification et compte-rendu d'activités annuels, ainsi qu'à demander leur soutien, en accord avec le DIAR, pour des activités consacrées à la promotion de la réserve Terre, telles que la Journée Nationale du Réserviste ou l'organisation  de journées découverte du monde militaire.

L'annexe 2 définit le rattachement privilégié des associations à leur autorité militaire de tutelle. 

Il - CHAMP D'APPLICATION

21 / Généralités :

Les activités menées par les associations de réservistes, au profit ou avec le concours de l'armée de Terre, sont couvertes par une convention dès lors qu'elles ont été définies ou agréées par l'autorité militaire, selon les modalités prévues par la présente directive.

En conformité avec l'IM de référence, les activités au profit de l'aimée de Terre sont les suivantes :

       Aide au recrutement de personnel d'active et de réserve ;

       Communication et relations publiques, actions favorisant l'esprit de défense ;

       Aide à la reconversion des militaires ;

       Contribution au devoir de mémoire.

 

22 / Types d'activités :

Les  activités définies :

Ce sont les activités priorisées par l'armée de Terre, organisées conjointement par l'autorité militaire et une ou plusieurs associations :

       Organisation des journées découverte du monde militaire (JDMM) ;

       Participation à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC) ;

       Contribution à la Journée Nationale du réserviste (JNR) ;

       Organisation  annuelle  de  la  Commission  Consultative  de  la  Réserve  Opérationnelle de l'Armée de Terre (CCROAT) ;

       Participation aux cérémonies mémorielles de portée nationale.

 

Les activités agréées :

Ce sont les activités organisées par une ou plusieurs associations avec l'accord et le soutien de l'autorité militaire. Elles relèvent de l'initiative des associations et entrent dans le champ  des activités prédéfinies dans le paragraphe 21.

 

L'autorité militaire peut, en outre, inviter les associations à participer à toute activité organisée par elle hors du cadre de cette convention.

III - CALENDRIER ANNUEL DES ACTIVITES 

Les activités définies ou agréées font l'objet d'un calendrier annuel établi selon une procédure décrite en annexe 2. Ce calendrier peut faire l'objet de révisions par ajout, pour chaque activité concernée et d'un protocole d'accord particulier annexé à ce calendrier en référence à la convention.

En tant que de besoin, des conventions particulières pourront être établies entre l'ANRAT, l'UNOR, la FNASOR et l'armée de Terre (DRAT), et ce dans le respect des principes ci-établis. Les  activités  conduites  au titre  de  ces  conventions  seront  inscrites  au  calendrier  des  activités « définies » ou « agréées ». 

IV - SOUTIEN ACCORDE AUX ACTIVITES ASSOCIATIVES

41 / Principes 

Le ministère de la Défense/DRHMD, après avis des autorités militaires de tutelle (armée de Terre pour l'ANRAT et ses associations constitutives), attribue une subvention annuelle aux associations qui en font la demande.

La définition ou l'agrément d'une activité est accordé en fonction de l'intérêt qu'elle représente de l'armée de Terre.

Les activités  d'entraînement, tout comme l'obtention de brevets ou qualifications militaires (montagne, parachutisme ...) s'effectuent dans le cadre du service sous ESR et sont exclues du champ d'action associatif. Les conditions d'agrément particulier d'activités associatives en milieu à risque sont précisées en annexe 2.

42    / Activités  définies : 

Elles donnent droit à solde et frais de déplacement pour les réservistes de l'armée de Terre sous statut ESR. 

Pour l'armée de Terre, entrent dans le champ des activités définies :

       les compétitions internationales dans le cadre de la CIOR 1 et de la CISOR2 ;

       l'enseignement du français au sein de l'OTAN dans le cadre de l'académie des langues de la CIOR ;

       l'organisation  de journées  découverte  du  monde  militaire  en  vue  de  favoriser  le recrutement (active et réserve) ;

       la participation aux Journées de Défense et de Citoyenneté (JDC) ;

       la participation aux activités dans le cadre de la Journée Nationale du Réserviste (JNR).

43 / Activités agréées :

Elles ne peuvent donner lieu qu'au remboursement des frais de transport au moyen d'un BUT ou d'un ordre de mission pour les réservistes opérationnels, citoyens et honoraires de l'armée de Terre.

1 CIOR : confédération interalliée des officiers de réserve.

2 CISOR : confédération interalliée des sous-officiers de réserve.

 

ANNEXE 3

PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DU CALENDRIER ANNUEL DES ACTIVITES 

Seules peuvent être inscrites au calendrier annuel les activités « définies » ou « agréées » par l'autorité militaire. 

II - Instruction des demandes d'agrément

11 / Activités d'intérêt national :

Les demandes d'agrément émanant  des associations affiliées à l'ANRAT sont regroupées par la présidence de l'ANRAT qui les transmet à la DRAT3 pour validation.

Les demandes d'agrément de l'UNOR et de la FNASOR, impliquant du personnel de réserve terre, sont transmises à l'EMA/DIAR pour validation et à la DRAT pour information.

Il appartient à la DRAT de demander l'avis du général délégué interarmées aux réserves (DIAR) et des officiers généraux commandant les zones de défense et de sécurité (OGZDS) sur la nature du soutien qu'ils peuvent accorder à chaque demande.

Au final, le  général délégué aux réserves de l'armée de Terre valide le calendrier annuel des activités et rend compte au DIAR. Il l'adresse, à titre de compte-rendu aux OGZDS et pour information aux DMD concernés.

 

12/ Activités d'intérêt régional ou local :

Le commandant de zone de défense, où est prévue l'organisation d'une activité, est habilité pour agréer les activités d'intérêt régional ou local et déterminer les conditions du soutien à leur apporter. Le délégué régional de l'ANRAT regroupe les demandes d'agrément d'activités d'intérêt régional ou local émanant des associations d'officiers et de sous-officiers de réserve et les transmet à la zone de défense / référent Terre (pour action), à la DRAT et à l'ANRAT (pour information).

Les demandes d'agrément d'activités initiées par l'UNOR ou la FNASOR, impliquant du personnel de réserve terre, sont transmises à l'EMA/DIAR (action) et à la DRAT (information).

 

13/ Activités organisées par les associations d'armes ou de spécialité :

Les associations d'armes ou de spécialité formulent leurs demandes d'agrément aux autorités militaires de tutelle compétentes (commandants d'école par exemple, voir annexe 1).

Ces autorités transmettent les agréments concernant les seules activités d'intérêt national à la DRAT et à l'ANRAT (pour information). Les agréments concernant les activités de portée régionale ou locale sont transmis au commandant de zone de défense concerné pour inscription au calendrier.

 

14/ Activités relevant de milieu particulier :

Pour les activités dans des milieux particuliers (du domaine de spécialité de la brigade d'infanterie de montagne ou de la brigade parachutiste par exemple), les avis des généraux commandant ces unités sont sollicités par le commandant de la zone de défense avant toute décision. L'encadrement de ces activités doit, en tout état de cause, être assuré par des spécialistes titulaires de diplômes nationaux reconnus.

 

II - Edition du calendrier national et des zones de défense

Les activités d'intérêt national sont arrêtées par la DRAT.

Le calendrier des activités d'intérêt régional est arrêté par l'officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS) qui en adresse copie à la DRAT.

La DRAT procède à la diffusion du calendrier qui comprend l'ensemble des activités d'intérêt national et régional (octobre A - 1).

 __________________________

3 A compter de l'été 2016, la DRAT sera subordonnée  au commandement terre pour  le TN.

 

Dernière mise à jour : ( 30-05-2016 )
 
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