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Budget 2009-2011
Présentation à la Commission de la Défense
Assemblée Nationale
Mardi 7 octobre 2008
Introduction
Le projet de budget 2009 s’inscrit dans un contexte économique difficile en raison de la crise financière internationale.
Il reflète aussi notre stratégie pluriannuelle de finances publiques
qui doit mener la France au redressement de ses comptes publics.
Je vous présenterai les crédits de la mission Défense sachant que Jean
- Marie Bockel a fait le même exercice la semaine dernière pour les
crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la
nation. Je rappelle que les crédits de la Gendarmerie ne seront plus
gérés par le ministère de la Défense à partir du premier janvier 2009
et qu’il revient donc désormais au ministère de l’intérieur de
présenter l’intégralité des crédits de la mission Sécurité.
Le contexte d’élaboration du budget triennal : le traitement de la bosse financière et le respect des engagements pris
Je voudrais tout d’abord retracer en quelques mots le contexte dans lequel ce budget a été élaboré.
Dès mon arrivée au ministère en mai 2007, mon attention a été appelée sur le caractère insoluble de l’équation financière de la période 2009- 2011 et particulièrement de l’année 2009, compte tenu des prévisions de dépenses d’équipement figurant dans le référentiel en vigueur.
Ces prévisions tablaient sur un effort d’équipement augmentant de 6 milliards annuels en moyenne pendant six ans à compter de 2009 ; elles n’étaient ni réalistes ni compatibles avec les perspectives de nos finances publiques et nos engagements européens. Elles formaient une bosse financière, voire un mur infranchissable.
Depuis mai 2007 nous avons constamment travaillé à réduire cette bosse et à faire converger la programmation de nos besoins et celle de nos ressources. Vous pouvez voir sur le document que je vous ai fait distribuer les chiffres précis illustrant cette convergence.
Le Livre blanc, en définissant les missions, les formats et les contrats opérationnels des armées a reconfiguré nos besoins et les a hiérarchisés sur une période de douze à quinze ans.
Il a aussi fixé une trajectoire de ressources dite de 0 volume jusqu’en 2011 augmentant à 1% volume à partir de 2012 et établi le principe du financement des besoins au-delà des crédits budgétaires par des ressources exceptionnelles.
La réforme du ministère portant principalement sûr notre dispositif d’administration et de soutien, et qui se traduit par d’importantes réductions d’effectifs (54 000 au total) nous a donné des marges de manoeuvre supplémentaires pour financer la condition des personnels et l’équipement des forces.
Ces efforts ont porté leurs fruits puisque nous sommes désormais en mesure de vous présenter, dans les prochaines semaines, un référentiel de programmation robuste.
Ce référentiel présente des choix clairs, il décline les priorités définies par le Livre blanc et il prévoit les financements associés. Nous avons donc remis la machine sur des rails crédibles et cohérents.
Pour la première fois, le projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre d’une programmation de l’ensemble des dépenses de l’État sur trois ans. Ce budget fixe donc des enveloppes pour la première moitié (2009-2011) de la prochaine loi de programmation qui portera sur la période 2009-2014.
S'agissant du calendrier de la LPM le texte du projet et de son rapport annexé devrait être déposé sur le bureau de votre assemblée au mois de novembre, je souhaite que nous puissions l'examiner ensemble en première lecture avant la période des congés de Noël mais l'ordre du jour est particulièrement chargé.
Conformément à la démarche globale que je viens de retracer, ce budget triennal respecte les engagements pris : la France, malgré l’état de ses finances publiques, ne baisse pas la garde en matière de défense et notre ministère, de son côté, fait preuve de sa capacité d’adaptation et de réforme en maximisant les redéploiements au profit des priorités définies par le Livre blanc.
Les traits caractéristiques du budget triennal
1) La Défense priorité du budget de I'État
Conformément à a trajectoire financière définie par le Livre blanc, les ressources de la mission Défense hors pensions progresseront au rythme de l’inflation sur la période 2009-2011.
Cette trajectoire est dérogatoire à la norme appliquée aux autres ministères puisque, compte tenu de la progression de la charge de la dette et des pensions, c’est plutôt le maintien en valeur qui est la référence, voire la baisse des crédits pour certains d’entre eux.
Cette trajectoire implique trois marches successives comprises entre 550 et 600 millions supplémentaires chaque année en fonction de la prévision d’inflation. Pour 2009, la marche sera financée par des ressources exceptionnelles consolidées en 2010 et 2011 alors que les marches 2010 et 2011 seront financées par des crédits budgétaires.
Au-delà de cette trajectoire, le pic de besoins supplémentaires relatifs aux équipements, c’est à dire la bosse résiduelle au terme des actions que nous avons menées, d'un montant de 1,7 milliards sur trois ans dont 1,050 milliard en 2009, sera aussi couvert par des recettes exceptionnelles ou des financements innovants.
Les ressources totales de la mission Défense hors pensions augmenteront donc en 2009 de 1,6 milliard (590 millions au titre de la trajectoire et l,050 milliard au titre du pic de besoins), soit plus 5,4%, pour atteindre un total dépassant légèrement 32 milliards contre 30,4 milliards en 2008, à structure du budget comparable.
Ces recettes exceptionnelles proviendront des cessions d’actifs immobiliers issues des redéploiements territoriaux et du regroupement des implantations de l’administration centrale sur un site unique à Balard, ainsi que des cessions de fréquences résultant du réaménagement du spectre électromagnétique au titre du dividende numérique.
En effet, le passage de la télédiffusion du mode analogique au mode numérique entraînera une opération importante de réattribution de fréquences au profit notamment de la téléphonie mobile, la Défense sera partie prenante et retira des recettes des fréquences qu'elle sera amenée à céder.
Ces recettes seront inscrites sur deux comptes d’affectation spéciale, l’un, relatif aux cessions immobilières qui existe déjà, l’autre, relatif à la valorisation de la ressource spectrale (bandes de fréquences) dont la création est prévue dans le projet de loi de finances.
Cette augmentation importante des crédits de la mission Défense s’accompagne d’un redéploiement en faveur des équipements.
2) La maîtrise de la masse salariale
Pour la première fois dans l’histoire récente du ministère, la masse salariale ne progressera pas. Elle va même diminuer pour s'établir à 11,7 milliard en 2009 contre presque 11,8 milliards en 2008, tout en permettant un effort exceptionnel en faveur de la condition des personnels civils et militaires.
Ceci est le reflet des économies générées par les réductions d’effectifs. En 2009, nous procéderons en effet à 8490 suppressions d’emplois sur le périmètre du ministère dont 8000 sur la mission Défense et à la création de 140 emplois au profit des services de renseignement soit un solde net de 8250 suppressions d’emplois, très majoritairement dans les fonctions d’administration et de soutien.
Ces économies nous permettent de financer la revalorisation de la condition du personnel à hauteur de 89 millions, dont 74 millions pour les militaires et 15 millions pour les civils, au delà des mesures générales applicables à l’ensemble de la fonction publique.
Je me permets de souligner que l’engagement que j’avais pris de mettre en œuvre au plus vite la réforme des statuts particuliers des militaires annoncée par mon prédécesseur est tenu : les textes sont publiés au journal officiel et les financements obtenus pour une application complète sur une durée totale de moins de trois ans.
Nous financerons aussi le plan d’accompagnement social des réformes à hauteur de 140 millions en 2009 reposant sur des aides au départ (pécules pour les militaires), à la reconversion ou à la mobilité. Sans ces aides, les réductions d’effectifs attendues ne seraient pas réalisées.
Je rappelle aussi que le ministère demeurera en 2009 l’un des premiers recruteurs de l’État avec une prévision de recrutement de l’ordre de 21 000 militaires et de 1300 civils.
Le processus de baisse de la masse salariale s’amplifiera dans les années à venir compte tenu des prévisions de réduction d’effectifs arrêtées par le Livre blanc. Cette tendance confortera notre effort de redéploiement des crédits en faveur des équipements.
3) Un effort d’équipement considérable
Nous savons que notre armée doit renouveler la majorité de ses matériels majeurs dans les années à venir tout en s’engageant dans le lancement de nouveaux programmes relevant des priorités identifiées par le Livre blanc.
Notre effort d’équipement sera donc considérable en 2009 puisqu’il atteindra les 17 milliards en crédits de paiement cote 15,4 milliards en 2008 et qu'en outre, nous disposerons d’autorisations d’engagement pour passer 10,2 milliards de nouvelles commandes globales (60 Rafale, 3 FREMM, 332 VBCI) liées à la renégociation des contrats avec les industriels.
Au-delà de ces programmes structurants, flous passerons en 2009 la commande de notamment 150 missiles de croisière navals, de 22 NH 90 version TTH et de 230 petits véhicules protégés. La priorité accordée à la fonction connaissance et anticipation et à l’espace sera concrétisée dès 2009 avec le lancement de la phase de conception du système successeur d’Hélios, le programme européen MUSIS.
S’agissant des livraisons en 2009, j’évoquerai les 8 hélicoptères Tigre, les 14 Rafa1e, les 96 VBCI, les 34 canons automoteurs à roue Caesar, la deuxième frégate antiaérienne Horizon (chevalier Paul) ou les 128 missiles antiaériens ASTER 15 et 30.
Je soulignerai l’effort que nous ferons aussi en matière de maintien en condition opérationnelle du matériel dont les dotations hors dissuasion progresseront de 8% pour s’établir à 2,9 milliard en 2009.
L’amélioration des taux de disponibilité des matériels est un combat quotidien, c’est déterminant pour l’efficacité et le moral de nos forces. Cela passe par un effort budgétaire mais aussi par des réformes de structure. 2009 sera une année décisive pour le plan de réforme du MCO terrestre puisqu’elle verra la création de la structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels terrestres (SIMMT) qui assumera la maîtrise d’ouvrage déléguée ainsi que celle du service de maintenance industrielle terrestre (SMITER) qui rassemblera l’ensemble des moyens industriels étatiques du domaine, dans une logique de rationalisation et d’efficacité accrue.
J’évoquerai enfin la consolidation de notre effort de recherche aussi bien sur le périmètre des études amont avec une progression de 2,5% par rapport à 2008 et un montant de 661 millions que sur le périmètre plus large des études de défense qui englobe les subventions aux écoles et organismes de recherche et qui augmentera de 100 millions soit presque 7% pour s’établir à 1,570 milliard en 2009.
Voilà mesdames et messieurs, brièvement résumé, le budget 2009 de la défense qui, je le crois marquera une inflexion très nette dans l’histoire du ministère, du fait de l’ampleur des réformes qu’il traduit et met en oeuvre.
L’engagement opérationnel de nos forces est important comme en témoigne le nombre et le format des OPEX, vous aurez noté à ce sujet que la provision de financement augmente encore pour s’établir à 510 millions contre 460 millions en 2008.
Je suis heureux de pouvoir vous dire que j’ai obtenu pour la prochaine loi de programmation militaire la mise en place d’un mécanisme de financement interministériel qui mettra fin au financement des OPEX par les crédits d’équipement de la Défense, chacun mesurera ici ce que représente cette avancée.
Tous ces efforts de redéploiement et de réforme n’ont qu’un seul but, garantir à nos armées les moyens d’assumer leurs missions qui comptent parmi les plus nobles mais aussi les plus exigeantes.
