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UN CORPS DE RÉSERVE SANITAIRE EST ENFIN CREE
Ce fut l’un des effets de la professionnalisation des Armées, annoncée
par le président Chirac en février et votée par le parlement en août
1996 : le Service de Santé des Armées fut privé du plus clair de ses
réserves au sein du corps médical et, pour l’avenir, du recrutement
issu du Service national, étudiants en médecine notamment. C’était un
coup sévère pour un service qui avait porté héroïquement à bout de
bras, plus d’un siècle durant, la lutte contre les grandes endémies
dans une grande partie du monde. Pour le pays, c’était le risque d’un
véritable déclassement, concomitant avec celui qui découlait, pour la
profession médicale, des limitations du numerus clausus et de la
fermeture d’écoles d’infirmières. L’étroitesse de ses budgets empêchait
le ministère de la Défense de réagir. Variable d’ajustement budgétaire,
ses crédits étaient amputés par les engagements internationaux et
opérations extérieures, ou bien n’étaient pas reportés sur l’exercice
suivant. L’impasse inquiétait, tant parce qu’un système de santé adapté
au risque nucléaire fait partie de la dissuasion que sous le rapport de
la menace terroriste, du risque de pandémie, des maux émergents et du
réchauffement climatique.
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DES CAPACITÉS RÉDUITES
Nos capacités se détérioraient face à la menace terroriste. La région de Paris avait disposé de deux services de grands brûlés. Elle n’en comptait plus qu’un celui dc l’hôpital militaire Percy â Clamart. Privé, l’hôpital Foch à Suresnes avait dû fermer le sien faute de rentabilité. Et la reprise du personnel spécialisé de Foch par le Service de santé des Armées se heurta, au niveau des infirmières, au statut né de la professionnalisation. Un choc thermique, comme celui d’une frappe nucléaire sur la capitale, eût ainsi laissé Paris et sa banlieue avec quelques dizaines de lits pour des dizaines de milliers de grands brûlés.
Nos capacités se réduisaient aussi dans un domaine où nos médecins disposaient d’un savoir faire certain : l’accueil et le traitement des irradiés. Ils avaient seuls pu traiter les irradiés de l’accident yougoslave et, dans les années 1990, les contrebandiers qui avaient acheminé sans protection, vers l’iran notamment, des matières fissiles d’origine soviétique.
DEVOIRS D’ASSISTANCE ET D’INGÉRENCE
Les menaces sanitaires de grande ampleur sont cependant de tous ordres : épidémies, famines (le plus souvent d’origine conflictuelle) et catastrophes naturelles répandaient ainsi, au niveau politique, l’idée d’un devoir d’assistance, voire d’ingérence humanitaire, distinct des affaires de Défense. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale étudia donc les moyens à mettre en oeuvre pour donner à la France et à sa diplomatie un outil à la mesure des besoins éventuels. Elle produisait un rapport en ce sens le 13 Février 2007. C’est sur la base de ce rapport, n° 3688, qu’au terme du second mandat du président Chirac fut votée une loi n° 2007-294 du 5 Mars 2007, « relative à la préparation du système de santé â des menaces sanitaires de grande ampleur ». Le souvenir d’une canicule meurtrière hantait le ministère de la Santé. Et sa réunion avec celui de la Jeunesse et des Sports créa un contexte favorable à des mesures pratiques. Aussi est-ce au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports que fit appel, le premier ministre. Il en résultat un décret d’application complétant le Code de la Santé publique par un titre III intitulé « Menaces sanitaires graves ».
RÉSERVE D’INTERVENTION et RÉSERVE DE RENFORT
Ce décret d’application, daté du 27 Août 2007, mettait fin à une carence de onze années en instituant un CORPS DE RÉSERVE SANITAIRE à deux étages :
- une RÉSERVE D’INTERVENTION, mobilisée en priorité en cas de crise sanitaire, opérationnelle au niveau national comme international et soumise à de strictes règles de formation et de perfectionnement,
- une RÉSERVE DE RENFORT moins contraignante, mobilisée dans un second temps si nécessaire et engagée uniquement sur le territoire national
Sont admis à ces deux niveaux les volontaires parmi 1/ les professionnels de santé en activité ou ayant cessé d’exercer depuis moins de trois ans, 2/1es internes en médecine, odontologie et pharmacie, 3/ les personnes répondant à des conditions d’activité, d’expérience et de formation fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile. Sont admis dans la réserve de renfort les étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou des études de sages-femmes ou d’auxiliaires médicaux.
Les volontaires adressent leur candidature au préfet de leur département qui la transmet à
L’ ÉTABLISSEMENT DE PRÉPARATION ET DE RÉPONSE AUX URGENCES SANITAIRES (EPRUS), avec lequel sera conclu un contrat d’engagement de TROIS ANS renouvelable, résiliable sur préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception Ce contrat n’exclut pas un engagement prioritaire dans la RÉSERVE OPÉRATIONNELLE, ou un engagement dans la RÉSERVE CITOYENNE des Armées.
LES RÉMUNERATIONS seront calculées sur la base de la moyenne de la profession et, pour les étudiants, du premier échelon de la profession dans un établissement public de santé. Les retraités seront indemnisés sur la base d’un montant forfaitaire ne pouvant excéder 30% de la rémunération moyenne de la profession. Les réservistes fonctionnaires bénéficieront d’un régime de mise en congé avec maintien du traitement.
Ce CORPS DE RÉSERVE SANITAIRE n’est pas militaire. C’est LE MINISTRE DE LA SANTÉ qui fait appel à ses membres. Ce par un arrêté motivé, précisant la zone de défense ou le département et le nombre de réservistes concernés. Sur proposition du préfet de la zone de Défense ou du département, le directeur général de l’établissement public gestionnaire de la réserve les affectera à un établissement de santé public ou privé, à un cabinet libéral ou dans un service de l’État dont, éventuellement, le Service de Santé des Armées. Juste retour des choses ? Dans tous les cas, le réserviste aura servi la France et fait son devoir de Français. A un titre ou un autre mais à sa place, il aura fait face à la menace du moment et, au lieu de la subir impuissant, porté secours à ses éventuelles victimes, en France ou à l’étranger.
Article extrait du Bulletin de liaison n°76 (juin 2008) du Cercle d'Etude et de Réflexion sur la Défense (CERD), et établi par les membres de la commission n°3 qui examine "les faits d'actualité susceptibles d'avoir des conséquences sur l'avenir".
Bureau CERD : Général (CR) Charles Mainguy Président du CERD 7, rue Guersant 75017 PARIS ; cotisation 2008 = 35€
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