|
Les tenues et les uniformes font l'objet de l' INSTRUCTION N° 10300/DEF/EMAT/LOG/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 13 juin 2005 relative aux tenues et uniformes des militaires des armes et services de l’armée de Terre.
Cette instruction a pour objet de fixer la composition des tenues et uniformes de l’ensemble du personnel de l’armée de Terre et les conditions dans lesquelles ils sont portés.
Elle ne traite pas des tenues spécifiques et techniques
Voici quelques extraits de cette instruction :
1.4. Conditions particulières.
1.4.1. Port de la tenue relative au personnel de la réserve militaire, honoraires ou à la retraite.
Sont autorisés à revêtir l’uniforme :
- les officiers, sous-officiers et militaires du rang de la réserve militaire opérationnelle ;
- le personnel de la réserve citoyenne issu de l’active ou de la réserve opérationnelle dans les mêmes conditions que le personnel de la réserve opérationnelle ;
- les officiers, sous-officiers et militaires du rang en position de retraite non versés dans la réserve ;
- les officiers, sous-officiers honoraires.
Le port de l’uniforme est interdit :
- aux militaires non admis dans la réserve, pour une situation liée à la perte du grade ;
- aux militaires, radiés de la réserve, pour un motif ayant entraîné la perte du grade détenu ou par mesure disciplinaire ;
- aux réservistes, appartenant à la réserve opérationnelle, en attente d’une sanction (statutaire, professionnelle ou sanction disciplinaire) sauf quand ils sont appelés à répondre à une convocation de l’autorité militaire si celle-ci prescrit le port de l’uniforme.
- aux réservistes citoyens issus directement du civil.
1.4.2. Port de l’uniforme en France et dans les territoires et départements d’outre-mer.
Les personnes visées ci-dessus, à l’exception de celles pour lesquelles le port de l’uniforme est interdit par mesure disciplinaire, sont autorisées à revêtir l’uniforme ;
- en toute circonstances, lorsqu’elles font l’objet d’une convocation de l’autorité militaire ;
- dans les circonstances suivantes, lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une telle convocation.
Manifestations publiques :
l’uniforme peut être revêtu dans toutes les manifestations publiques (prises d’armes, réunions, fêtes et cérémonies officielles) n’ayant pas un caractère politique, électoral ou syndical, avec l’autorisation préalable du commandant de la région terre.
Manifestations privées :
l’uniforme peut être revêtu dans toutes les manifestations privées n’ayant pas un caractère politique, électoral ou syndical (réunions, fêtes et cérémonies familiales ou amicales) sans autorisation préalable de l’autorité militaire.
1.4.3. Port de l’uniforme à l’étranger.
L’uniforme ne peut être revêtu à l’étranger, dans quelques circonstances que ce soit, qu’avec l’autorisation du ministre de la défense. Toutefois, sur le territoire de stationnement des forces françaises et l’élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA), l’uniforme peut être revêtu avec l’autorisation de l’autorité commandant le territoire.
1.4.4. Tenue du personnel féminin en état de grossesse.
Le personnel féminin peut, sur sa demande, être dispensé du port de l’uniforme à partir du troisième mois de grossesse, sur décision du chef de corps prise au vu de la déclaration écrite de l’intéressée.
-----
La suite du texte sous forme d'images :
        
Le présent article est réalisée avec l'aide bienveillante de l'ANOCAT qui nous transmet une plaquette synthétique concernant l'habillement en 2008 :
 
|
