Association nationale des réserves de l'armée de Terre

chargé des anciens combattants et de la réserve, sur le projet de loi de finances pour 2008

 

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu M. Alain Marleix, secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants et de la réserve, sur le projet de loi de finances pour 2008 (n° 189).

Le président Guy Teissier a rappelé que, dans le cadre de l’examen des crédits, la commission a la charge du programme 167 « liens entre la nation et son armée ». Par ailleurs, même si les crédits des anciens combattants ne relèvent pas directement du périmètre de la commission, il convient de faire le point sur la situation de leurs pensions ainsi que sur leur revalorisation.

M. Alain Marleix a souligné que l’essentiel de son action ministérielle s’articule autour du lien armée-nation qui comprend deux actions principales : la politique de réserve et la politique de mémoire.
La politique de réserve repose sur les trois grands principes posés par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire, modifiée par la loi du 18 avril 2006 : le volontariat, l’intégration aux forces d’active et le partenariat avec les entreprises.
La réserve militaire se compose de deux entités complémentaires et indissociables : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. En matière d'emploi, la réserve opérationnelle a indéniablement fait ses preuves avec plus d’un million de journées d’activité en 2007, ce chiffre devant être largement dépassé en 2008. Ainsi, en juillet dernier, 2 300 réservistes de la Gendarmerie nationale étaient présents au sein des brigades ou des escadrons, participant à toutes les actions confiées à ces unités et pour la première fois, l'armée de terre projette en Bosnie un peloton de l'arme du Train constitué totalement de réservistes opérationnels que le secrétaire d’État rencontrera à l’occasion de son déplacement à Mostar avec le du chef d’état-major de l’armée de terre.
La réserve opérationnelle compte aujourd'hui plus de 54 000 volontaires, la proportion de réservistes issus directement de la société civile s’étant significativement accrue en 2006 pour atteindre 27, 5 % et la féminisation de la réserve continuant de progresser jusqu’à avoisiner 15 %.
L’effort de formation s’est poursuivi en 2006, avec près de 6 500 jeunes volontaires ayant suivi une formation militaire initiale. Au total, 8,5 % des journées d’activité ont été consacrées à une activité d’instruction individuelle, qu’elle soit initiale ou d’adaptation. Toutefois, au delà de l'objectif intermédiaire de 68 500 réservistes qui avait été fixé pour 2008, il s'agit d'employer au mieux les compétences de ces hommes et de ces femmes.
La fidélisation suppose certes de les employer en moyenne 21 jours par an, mais au-delà de ce seuil aujourd’hui atteint, des efforts de valorisation de leur emploi doivent être entrepris. La montée en puissance du volet opérationnel de la réserve s'est pour cela appuyée sur les mesures d'organisation et de rationalisation du dispositif apportées par la loi de 2006 et la mise en place d'un partenariat durable avec les entreprises a soutenu efficacement son développement.
M. Alain Marleix a souhaité qu’avec la suspension du service national, une attention particulière soit portée à la sensibilisation à ces questions des Français et des Françaises, en particulier des plus jeunes, afin de diffuser l'esprit de défense au sein de la nation. C'est notamment l'objectif fixé à la réserve citoyenne mise en place dès 1999.
La composante citoyenne de la réserve militaire reste encore trop méconnue alors que ces réservistes agissent au quotidien avec beaucoup d’efficacité comme le prouve
l'engagement des réservistes de l'éducation nationale dans le travail de réflexion qui vise à améliorer l'enseignement de défense dans les collèges et les lycées. Le protocole entre le ministère de l’éducation nationale et celui de la défense, récemment modernisé, assure la mise en place des moyens nécessaires à ce perfectionnement. Par ailleurs, les réservistes participent largement à la journée d’appel et de préparation à la défense qui s’inscrit dans la continuité de ces enseignements de défense.
La réserve militaire est également engagée dans d'autres actions de sensibilisation avec de nouveaux champs d’activité : les périodes militaires d'initiation à la défense nationale permettent de familiariser les jeunes avec le milieu militaire en prenant le relais des stages de découverte ; dans le cadre des périodes militaires de perfectionnement à la défense nationale, une véritable formation militaire est dispensée aux jeunes volontaires.
Abordant la politique de mémoire, elle-même au cœur du lien entre la Nation et son armée, le secrétaire d’État a estimé qu’elle se trouvait à la croisée des chemins en raison de la disparition progressive des acteurs et des témoins et de l'éloignement dans le temps des différents événements. (…)

Le président Guy Teissier s’est félicité des actions entreprises pour entretenir la mémoire combattante et en particulier celle de la Grande Guerre, un pays qui n’entretiendrait plus sa mémoire étant condamné à perdre son âme. Au-delà du devoir de mémoire et de témoignage, il convient de mettre en place des actions en direction des jeunes pour éviter que ne s’altère le lien entre la Nation et son armée. Les réserves permettent de maintenir vivaces ces idéaux en proposant aux volontaires des formations et des missions rémunérées. Après plus d’un an d’attente, le décret d’application de la loi sur les réserves, publié le 7 octobre dernier, devrait assurer l’effectivité de la montée en puissance des réserves. Il a fait cependant observer que l’objectif de 68 500 réservistes en 2008 semble incompatible avec la stabilité des crédits de rémunération ; le nombre de jours d’activité devrait donc nécessairement diminuer, passant sans doute de 23 à 21 jours.
La journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD) constitue par ailleurs un point de passage obligé pour l’ensemble d’une classe d’âge et mérite une attention particulière. Beaucoup de jeunes déplorant le manque d’enseignements militaires lors de cette journée, ne serait-il pas possible d’en moderniser le contenu et d’en renforcer la dimension militaire ?

Le secrétaire d’État a estimé que sa convocation devant la commission de la défense avait sans nul doute accéléré la publication du décret d’application de la loi sur les réserves.
La diminution du budget consacré à la JAPD s’explique par une baisse du nombre de jeunes et des économies de fonctionnement. Malgré des disparités régionales, la grande qualité des formateurs, parmi lesquels beaucoup de réservistes, assure un bon déroulement des JAPD. Les jeunes manifestent d’ailleurs un intérêt certain pour les informations qui leur sont proposées.
Concernant les réserves, le décret d’application devrait faciliter l’emploi des réservistes qui atteint aujourd’hui en moyenne 22 jours par an. L’objectif final de 94 000 réservistes fixé dans la loi de programmation militaire demeure inchangé. Les objectifs intermédiaires sont globalement satisfaits avec 54 800 réservistes actuellement engagés.

Le président Guy Teissier a fait valoir que, pour être vraiment opérationnelle et active, la réserve doit disposer de moyens conséquents.
M. Jean-Claude Viollet s’est demandé s’il ne serait pas possible de réaliser des économies sur le module « secourisme » de la JAPD en faisant appel aux sapeurs-pompiers, soit à travers les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), soit à travers les amicales de pompiers. La mobilisation d’acteurs locaux permettrait en outre de sensibiliser les jeunes aux enjeux de sécurité civile. Il s’est félicité de la publication de mesures facilitant l’emploi de réservistes volontaires par les entreprises titulaires de marchés de soutien auprès des forces engagées en opérations extérieures. Cette mobilisation améliore le soutien logistique et le maintien en condition opérationnelle des matériels et permet aussi aux entreprises partenaires de gagner en visibilité et de développer leurs relations commerciales.

Le secrétaire d’État s’est déclaré ouvert à une disposition qui irait en ce sens. Il a cependant souligné que pour confier le module de formation au secourisme aux sapeurs-pompiers, il convient de recueillir l’assentiment de tous les conseils généraux dont dépendent les SDIS. Une convention pourrait être utilement signée entre l’association des départements de Frances et le ministère de la défense. (…)

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